Est-ce normal qu'on me bloque les 180 €

Mouss - 1 avril 2024 à 17:39
 Anna - 2 avril 2024 à 23:38

Bonjour,

J'ai ouvert un livret A pour ma fille qui est mineur et qui à 14 ans

 j'ai reçu en mars 2024 un courrier  de ma banque me disant  que  les impôts avait bloqué la somme de 180 € sur les avoir du  livret jeune de ma fille que que j'ai ouvert pour elle avec mon propre argent  il y a quelques mois 

Cette demande a été faite par le centre des finances des impôts de tours

En sachant que je n'ai pas la garde de ma fille que c'est le père qui a la garde de ma fille  et que je n ai jamais étais  au courant de cette amende et qu il y a eu majoration sur les 180 €

J'habite à Paris , le père  et  ma fille habite à Tours et je vois ma fille un weekend par mois est-ce normal que c est moi qui dois payer  cette amende ?

J'ai donc décidé de clôturer le compte livret jeune de ma fille et que le les intérêts que ma fille a perçu et de 14 € 

Merci pour votre retour

Je vous remercie 

je n'ai jamais été au courant de cette amende est ce normal  que les 180 € soit bloqué sur le livret A de ma fille en sachant que c'est moi qui ai mis cet  argent 

sur le compte

J'ai reçu un courrier auprès de ma banque

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16097 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 8 662
1 avril 2024 à 18:47

Bonjour,

Si l'argent qui a servi à payer l'amende de la fille, se trouve sur un compte approvisionné par la mère, alors cela signifie que c'est la mère qui paye l'amende.

Si l'argent qui a servi à payer l'amende (une autre) de la mère,  se trouve sur un compte approvisionné par l'employeur, alors cela signifie que c'est l'employeur qui paye l'amende.

Je suis sur la bonne voie, non ?

CB

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Bonjour

Je suis étonnée que vous ayez réussi à fermer le livret jeune ouvert au nom de votre fille sans la signature et de votre fille et de son père.

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kang74 Messages postés 5009 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 2 348
1 avril 2024 à 18:22

Bonjour

Je ne comprends pas bien ce que vous dites ...

Le livret jeune et les fonds qui y sont dessus sont à votre fille et uniquement à votre fille .

Par de là, si elle a une amende c'est bien à elle de payer .

Par de là, je ne comprends pas que vous ayez pris seule la décision de fermer ce compte et surtout de le vider : ce n'est plus votre argent à partir du moment ou vous l'avez déposé .

Votre fille ayant 14 ans , ne serait ce pas plus logique d'en parler au père , qui n'est peut être pas au courant de cette amende, et qui n'est pas plus responsable que vous du paiement de cette amende ?

M'enfin vu que votre fille a 14 ans, il serait peut être judicieux de payer cette amende par les parents, au lieu de laisser courir intérêts et frais de recouvrement jusqu'à sa majorité .

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Ulysse5818 Messages postés 11904 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 5 039
1 avril 2024 à 18:40

Bonjour,

C'est pas clair comme réponse..

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Energizor Messages postés 25741 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 19 241 > Ulysse5818 Messages postés 11904 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024
1 avril 2024 à 18:47

Oui, mais la question pas vraiment non plus :-)

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Ulysse5818 Messages postés 11904 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 5 039 > Energizor Messages postés 25741 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024
1 avril 2024 à 19:06

C'est pas faux.. :-)

Et n'ayant rien compris, je ne répondrai pas.

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Kang74 > Ulysse5818 Messages postés 11904 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024
1 avril 2024 à 19:04

L'enfant de plus de 13 ans a une amende .

L argent de l enfant ( qu importe que ce soit un don de la mère) sert à payer l amende .

A partir de 13 ans , il est bien responsable des infractions qu il commet même si les parents sont toujours responsable civilement ( dommages et intérêts)

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Je récapitule

je suis divorcé avec le père depuis 2012 je n'ai plus de communication avec le père depuis 2020  qui ne me parle plus

je vis à Paris ma fille habite avec son père à tours c'est lui qui a la garde de ma fille , elle a eu une amende car elle n'avait pas son ticket de transport pour  prendre le bus le père a oublié de faire sa carte mensuel

Donc ma fille a dû voyager sans ticket pour aller au collège , le père est tout à fait au courant de cette amende qu'il n'a pas payé et qu'il a ignoré.

Donc pour moi c'est la responsabilité du père puisque c'est lui qui a la garde de ma fille et qu'il est responsable de cette histoire 

De plus son papa n'a pas de travail il est au RSA

 la carte le transport de ma fille est donc gratuite pour  lui il ne la paye pas.

comme le père a oublié de faire sa carte mensuelle ma fille a pris une amende elle a voyagé sans ticket

Alors je ne comprends pas pourquoi c'est moi qui dois payer cette amende ???

Car c'est le père qui est responsable de tout cela et comme il ne communique pas avec moi

je ne peux pas savoir que ma fille a eu une amende.

Que dois-je faire dans ce cas-là ? est-ce que je dois écrire au trésor public pour expliquer la situation en sachant qu'il y a eu une majoration dans les 180 € à la base c'était une amende entre 45 et 60 € qui date de 2022

Finalement j'ai décidé de fermer le livret jeune de ma fille sachant que c'est mon argent que j'ai mis sur ce livret et ce n ai pas l'argent de son père

J'ai mis cet argent pour les études futures de ma  fille

Je ne comprends pas pourquoi cet amende n'a pas été débité sur le compte bancaire de son père

pourquoi on vient chercher l'argent sur le livret jeune de ma fille que j'ai ouvert avec mon propre argent je le répète.

J'ai donc préféré fermer le livret jeune de ma fille de peur qu'il y ai encore d'autres problème avenir 

(ex :amende avenir Et qu on vienne encore  prendre l argent de nouveaux sur le livret jeune de ma fille 

Merci pour votre retour

Cordialement

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kang74 Messages postés 5009 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 2 348
1 avril 2024 à 19:46

Vous n'avez rien payé : votre fille a payé SON amende .

C'est son argent sur SON compte .

Que vous ayez donné cette argent à votre fille n'en fait pas votre propriété : tout ce qui est sur des comptes au nom de votre fille est à elle, pas à vous .

Par de là, si vous voulez économiser POUR votre fille, vous les mettez sur des comptes à votre nom si vous ne voulez pas qu'on puisse considérer cet argent A elle .

NB : Toutes les fois ou votre fille sera en infraction , elle aura une amende à son nom, et pas au nom du père .

Et par de là, dés qu'elle va avoir 3 sous, on sera susceptible de les lui saisir avec frais de recouvrement et intérêts , qu'importe que ce soit le père qui a oublié de lui faire sa carte de bus .

Et je peux vous dire que des amendes de transports avec les intérêts sur plusieurs années, ça peut facilement chiffrer en milliers d'euros ...

Donc ayez une conversation avec votre fille a ce sujet , car à son age, on peut aussi faire des choix, comme celui d'avoir sa résidence habituelle chez son père, et les assumer, comme inciter son père chaque fin de mois de lui renouveler son abonnement .

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AN.Banker Messages postés 10197 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 8 691
1 avril 2024 à 19:50

Peu importe qui alimente le compte, une fois l'argent déposé il ne vous appartient plus et appartient à votre enfant. Donc c'est l'argent de votre enfant qui a payé son amende. Ce qui est tout à fait normal du point de vue du trésor public

Pour le reste à savoir si le père doit rembourser, c'est une affaire entre vous et lui

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