Est-ce normal qu'on me bloque les 180 €
Anna -
Bonjour,
J'ai ouvert un livret A pour ma fille qui est mineur et qui à 14 ans
j'ai reçu en mars 2024 un courrier de ma banque me disant que les impôts avait bloqué la somme de 180 € sur les avoir du livret jeune de ma fille que que j'ai ouvert pour elle avec mon propre argent il y a quelques mois
Cette demande a été faite par le centre des finances des impôts de tours
En sachant que je n'ai pas la garde de ma fille que c'est le père qui a la garde de ma fille et que je n ai jamais étais au courant de cette amende et qu il y a eu majoration sur les 180 €
J'habite à Paris , le père et ma fille habite à Tours et je vois ma fille un weekend par mois est-ce normal que c est moi qui dois payer cette amende ?
J'ai donc décidé de clôturer le compte livret jeune de ma fille et que le les intérêts que ma fille a perçu et de 14 €
Merci pour votre retour
Je vous remercie
je n'ai jamais été au courant de cette amende est ce normal que les 180 € soit bloqué sur le livret A de ma fille en sachant que c'est moi qui ai mis cet argent
sur le compte
J'ai reçu un courrier auprès de ma banque
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4 réponses
Bonjour,
Si l'argent qui a servi à payer l'amende de la fille, se trouve sur un compte approvisionné par la mère, alors cela signifie que c'est la mère qui paye l'amende.
Si l'argent qui a servi à payer l'amende (une autre) de la mère, se trouve sur un compte approvisionné par l'employeur, alors cela signifie que c'est l'employeur qui paye l'amende.
Je suis sur la bonne voie, non ?
CB
Bonjour
Je suis étonnée que vous ayez réussi à fermer le livret jeune ouvert au nom de votre fille sans la signature et de votre fille et de son père.
Bonjour
Je ne comprends pas bien ce que vous dites ...
Le livret jeune et les fonds qui y sont dessus sont à votre fille et uniquement à votre fille .
Par de là, si elle a une amende c'est bien à elle de payer .
Par de là, je ne comprends pas que vous ayez pris seule la décision de fermer ce compte et surtout de le vider : ce n'est plus votre argent à partir du moment ou vous l'avez déposé .
Votre fille ayant 14 ans , ne serait ce pas plus logique d'en parler au père , qui n'est peut être pas au courant de cette amende, et qui n'est pas plus responsable que vous du paiement de cette amende ?
M'enfin vu que votre fille a 14 ans, il serait peut être judicieux de payer cette amende par les parents, au lieu de laisser courir intérêts et frais de recouvrement jusqu'à sa majorité .
Je récapitule
je suis divorcé avec le père depuis 2012 je n'ai plus de communication avec le père depuis 2020 qui ne me parle plus
je vis à Paris ma fille habite avec son père à tours c'est lui qui a la garde de ma fille , elle a eu une amende car elle n'avait pas son ticket de transport pour prendre le bus le père a oublié de faire sa carte mensuel
Donc ma fille a dû voyager sans ticket pour aller au collège , le père est tout à fait au courant de cette amende qu'il n'a pas payé et qu'il a ignoré.
Donc pour moi c'est la responsabilité du père puisque c'est lui qui a la garde de ma fille et qu'il est responsable de cette histoire
De plus son papa n'a pas de travail il est au RSA
la carte le transport de ma fille est donc gratuite pour lui il ne la paye pas.
comme le père a oublié de faire sa carte mensuelle ma fille a pris une amende elle a voyagé sans ticket
Alors je ne comprends pas pourquoi c'est moi qui dois payer cette amende ???
Car c'est le père qui est responsable de tout cela et comme il ne communique pas avec moi
je ne peux pas savoir que ma fille a eu une amende.
Que dois-je faire dans ce cas-là ? est-ce que je dois écrire au trésor public pour expliquer la situation en sachant qu'il y a eu une majoration dans les 180 € à la base c'était une amende entre 45 et 60 € qui date de 2022
Finalement j'ai décidé de fermer le livret jeune de ma fille sachant que c'est mon argent que j'ai mis sur ce livret et ce n ai pas l'argent de son père
J'ai mis cet argent pour les études futures de ma fille
Je ne comprends pas pourquoi cet amende n'a pas été débité sur le compte bancaire de son père
pourquoi on vient chercher l'argent sur le livret jeune de ma fille que j'ai ouvert avec mon propre argent je le répète.
J'ai donc préféré fermer le livret jeune de ma fille de peur qu'il y ai encore d'autres problème avenir
(ex :amende avenir Et qu on vienne encore prendre l argent de nouveaux sur le livret jeune de ma fille
Merci pour votre retour
Cordialement
Vous n'avez rien payé : votre fille a payé SON amende .
C'est son argent sur SON compte .
Que vous ayez donné cette argent à votre fille n'en fait pas votre propriété : tout ce qui est sur des comptes au nom de votre fille est à elle, pas à vous .
Par de là, si vous voulez économiser POUR votre fille, vous les mettez sur des comptes à votre nom si vous ne voulez pas qu'on puisse considérer cet argent A elle .
NB : Toutes les fois ou votre fille sera en infraction , elle aura une amende à son nom, et pas au nom du père .
Et par de là, dés qu'elle va avoir 3 sous, on sera susceptible de les lui saisir avec frais de recouvrement et intérêts , qu'importe que ce soit le père qui a oublié de lui faire sa carte de bus .
Et je peux vous dire que des amendes de transports avec les intérêts sur plusieurs années, ça peut facilement chiffrer en milliers d'euros ...
Donc ayez une conversation avec votre fille a ce sujet , car à son age, on peut aussi faire des choix, comme celui d'avoir sa résidence habituelle chez son père, et les assumer, comme inciter son père chaque fin de mois de lui renouveler son abonnement .
Peu importe qui alimente le compte, une fois l'argent déposé il ne vous appartient plus et appartient à votre enfant. Donc c'est l'argent de votre enfant qui a payé son amende. Ce qui est tout à fait normal du point de vue du trésor public
Pour le reste à savoir si le père doit rembourser, c'est une affaire entre vous et lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...