Pose de store en copropriété

Melinos Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, dans une petite et nouvelle copropriété: 7 lots , 2023. J'ai pour projet (et je suis le premier) de faire poser un store extérieur sur terrasse. L'AG a eu lieu il y a quelques mois et   1-je ne souhaite pas attendre la prochaine AG pour poser ma demande, 2-je ne souhaite pas convoquer une AGE à me frais (juste pour ce sujet).

Question: en obtenant un accord par écrit de tous les voisins (ou de la majorité article 25) , puis-je alors commander et faire installer le store puis officialiser cet état de fait lors de la prochaine AG?

Cordialement.

4 réponses

berbere17 Messages postés 76 Statut Membre
 

bonjour

perso je vous déconseille de faire poser ce store sans l'accord du syndic ou du conseil syndical même si vous faites signer par écrit l'acceptation de vos voisins   si vous le faisiez vous aller au devant d'ennuis pourquoi  ne pas poser la question au président du syndic ?


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Melinos Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci berbere17. Poser la question au président  Syndic ou du Conseil Syndical?

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verveine2023 Messages postés 5593 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Bonjour

Le Syndic de votre copropriété déterminera quel sera le coloris et le style autorisés (uni ou rayé) pour le store . Les autres copropriétaires seront tenus de respecter cette même harmonie, s'ils souhaitent faire installer un store.


C'est pourquoi, il est primordial de contacter votre Syndic.
 


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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 

Le Syndic de votre copropriété déterminera quel sera le coloris et le style autorisés (uni ou rayé) pour le store

C'est le syndicat des copropriétaires en AG qui peut décider de ça, pas le syndic 

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Melinos Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonsoir, on s'est éloigné quelque peu de ma question qui est de savoir si: 

1-je dois attendre 2025 pour demander par résolution, l'accord de l'AG pour la pose du store (et pour le choix des coloris de la toile et du coffre) ou si  

2- je peux anticiper dès maintenant cet accord auprès des copropriétaires.

Il y a bien une alternative, qui est de demander (à mes frais) la tenue d'une AGE avec ma question pour seule résolution. Mais là, l'ardoise sera salée: 930€ de frais d'AGE.

Enfin je précise que ce sont les copropriétaires qui décident en AG. Le Syndic ne fait qu'appliquer le résultat de leurs votes en veillant à ce que les copropriétaires appliquent bien les choix décidés en AG.

A suivre....

cordialement,

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

1-je dois attendre 2025 pour demander par résolution, l'accord de l'AG pour la pose du store (et pour le choix des coloris de la toile et du coffre)

2024 ou 2025, mais en tout cas vous devez attendre la prochaine AG. 

2- je peux anticiper dès maintenant cet accord auprès des copropriétaires.

Si le règlement de copro actuel interdit les stores, seul le vote en AG peut vous autoriser à en poser un et en définir les conditions (taille, couleur etc.).

Un accord écrit dès à présent vous rassurerait mais serait sans valeur juridique. 

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