Harcèlement
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 mars 2024 à 09:50
3 réponses
bonjour
les prudhommes de Quimper du 18 mars 1996 n°95- 433 disent ceci:
" Les prud'hommes ont ainsi jugé «illicite le dispositif de mise en place de pauses-toilettes obligatoires», ajoutant que «le droit de se rendre aux toilettes ne saurait être soumis à l'autorisation d'un tiers ni au remplacement préalable des salariés». Les prud'hommes ont également jugé «conforme aux principes fondamentaux du droit» la proposition des salariés demandant «la liberté totale de se rendre aux toilettes quand ils le désirent»."
par contre l'employeur peut vérifier qu'il n'y a pas d'abus d'où sanction (CA Amiens 26/10 10 n°10/00306 )ou des raisons de santé
si vous allez au toilettes de temps en temps car besoin urgent ,ça arrive , c'est bon mais si c'est systématiquement un quart d'heure par exemple avant votre pause et que vous y restez jusqu'à l'heure de pause cela peut être considéré comme abus et rallongement de votre temps de pause
30 mars 2024 à 09:50
Quel est votre emploi ?
Bonjour
Quand je lis des trucs comme ça, je suis presque content d'être handicapé et pauvre chez moi ...
Non mais sans déconner ... avec mon caractère, je serais en forme, je pourrais même pas supporter de bosser dans une entreprise ou on convoque une personne sur ses passages aux toilettes ...
Sauf à soupçonner, fortement qu'il y va pour sniffer de la cook et que ça mettrait gravement en péril le taf ...