Harcèlement

Papillon13 - 29 mars 2024 à 18:57
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 mars 2024 à 09:50

Bonjour.  Convoqué ce jour car je vais au toilettes avant ma pose repas.   On me demande si je ne peux pas y allez à un autre moment  est ce légal?

3 réponses

jodelariege
30 mars 2024 à 09:46

bonjour

les  prudhommes de Quimper du 18 mars 1996 n°95- 433 disent ceci:

" Les prud'hommes ont ainsi jugé «illicite le dispositif de mise en place de pauses-toilettes obligatoires», ajoutant que «le droit de se rendre aux toilettes ne saurait être soumis à l'autorisation d'un tiers ni au remplacement préalable des salariés». Les prud'hommes ont également jugé «conforme aux principes fondamentaux du droit» la proposition des salariés demandant «la liberté totale de se rendre aux toilettes quand ils le désirent»."

par contre l'employeur peut vérifier qu'il n'y a pas d'abus  d'où sanction (CA Amiens 26/10 10 n°10/00306 )ou des raisons de santé

si vous allez au toilettes de temps en temps car besoin urgent ,ça arrive ,   c'est bon     mais si c'est systématiquement un quart d'heure par exemple avant votre pause et que vous y restez jusqu'à l'heure de pause cela peut être considéré comme abus et rallongement de votre temps de pause

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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
30 mars 2024 à 09:50

Quel est votre emploi ? 

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Bonjour

Quand je lis des trucs comme ça, je suis presque content d'être handicapé et pauvre chez moi ...

Non mais sans déconner ... avec mon caractère, je serais en forme, je pourrais même pas supporter de bosser dans une entreprise ou on convoque une personne sur ses passages aux toilettes ...

Sauf à soupçonner, fortement qu'il y va pour sniffer de la cook et que ça mettrait gravement en péril le taf ...

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