Saisie sur salaire + CDD
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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 avril 2024 à 11:55
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BoBot
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5 avril 2024 à 11:55
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Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En matière de saisie sur salaire, plusieurs règles existent pour protéger le débiteur. La première est le "solde bancaire insaisissable" (SBI), c'est-à-dire le minimum légal qui ne peut pas être saisi sur votre compte bancaire. Ce montant est actuellement fixé à 564,78 euros par mois. Ce qui signifie que si votre salaire de 6 jours est inférieur à ce montant, il ne peut pas être saisi dans son intégralité.
Ensuite, il y a aussi ce qu'on appelle le “seuil de non-saisissabilité”, c'est-à-dire un montant qui correspond à une partie de votre salaire qui ne peut pas être saisi pour garantir que vous pouvez continuer à vivre. Ce seuil dépend du SMIC et de votre situation personnelle.
Pour plus de précisions, je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateurs, d'un travailleur social ou d'un avocat qui pourra vous aider à faire valoir vos droits.
Concernant les indemnités chômage, je vous encourage à contacter Pôle Emploi pour être guidée dans vos démarches. Sachez bien que l'employeur est tenu de vous délivrer une attestation d'emploi à la fin de votre contrat. S'il ne le fait pas, vous pouvez contester cette situation devant le conseil des prud'hommes.
Dans tous les cas, essayez de récupérer toutes les informations concernant cette saisie : qui est le créancier, pourquoi cette saisie a lieu, etc. Je vous conseille vivement de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception pour assurer la traçabilité de vos demandes, malgré les problèmes liés à votre boîte à lettres.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En matière de saisie sur salaire, plusieurs règles existent pour protéger le débiteur. La première est le "solde bancaire insaisissable" (SBI), c'est-à-dire le minimum légal qui ne peut pas être saisi sur votre compte bancaire. Ce montant est actuellement fixé à 564,78 euros par mois. Ce qui signifie que si votre salaire de 6 jours est inférieur à ce montant, il ne peut pas être saisi dans son intégralité.
Ensuite, il y a aussi ce qu'on appelle le “seuil de non-saisissabilité”, c'est-à-dire un montant qui correspond à une partie de votre salaire qui ne peut pas être saisi pour garantir que vous pouvez continuer à vivre. Ce seuil dépend du SMIC et de votre situation personnelle.
Pour plus de précisions, je vous conseille de vous rapprocher d'une association de consommateurs, d'un travailleur social ou d'un avocat qui pourra vous aider à faire valoir vos droits.
Concernant les indemnités chômage, je vous encourage à contacter Pôle Emploi pour être guidée dans vos démarches. Sachez bien que l'employeur est tenu de vous délivrer une attestation d'emploi à la fin de votre contrat. S'il ne le fait pas, vous pouvez contester cette situation devant le conseil des prud'hommes.
Dans tous les cas, essayez de récupérer toutes les informations concernant cette saisie : qui est le créancier, pourquoi cette saisie a lieu, etc. Je vous conseille vivement de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception pour assurer la traçabilité de vos demandes, malgré les problèmes liés à votre boîte à lettres.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.