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Frais de notaire

Syl -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Est ce légal qu un ami paie mes frais de notaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Oui, c'est légal.

Selon le montant, il peut s'agir d'une donation à déclarer. 
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Réponse 2 / 3
Syl
 

17000 euros mais si je déclare j ai pas de quoi payer les frais notaire car 66 % 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

17 000 € = donation à déclarer + droits à payer au taux de 60 % si absence de lien de parenté

frais notaire : ce sont des frais de notaire pour quoi ?

car 66 % : d'où sort ce taux 

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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour, 

Probablement en lien avec ce post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9157530-donation-sans-parente-avec-abbatement-handicapes
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