Permis de construire perdu par la mairie

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour

Que faire dans un cas pareil et quelle est la responsabilité de la Mairie?

Entre les possibles déménagements, dégâts des eaux, incendie ou... classement vertical involontaire, même si vous estimez que la commune est pleinement responsable de la perte de ce dossier, qu'en ferez-vous par la suite ? Vous saisirez le juge administratif ?

Dans ce cas vous pourriez tout autant attaquer les propriétaires précédents qui auraient dû avoir en leur possession le dossier contenant l'arrêté, les plans, la DOC, la DAT voire le certificat de conformité.