Indemnité après un long arrêt
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été arrêté plus de 2 ans, entre temps j'ai été licencié. Mon arrêt a pris fin je me suis donc inscrit au pôle emploi. J'ai reçu un refus pour ma demande d'indemnité :
"Motif du rejet : Vous ne justifiez pas d’une fin de contrat de travail sur les 12 derniers mois précédent votre inscription. Aucun évènement ne permet de rechercher une fin de contrat de travail au-delà de ces 12 mois. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations chômage."
Je me suis inscrite à pôle emploi dès la fin de mon arrêt maladie. Je n'aurais pas pue m'inscrire avant. Mais je ne comprends pas pourquoi les indemnités me sont refusé.
merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Ce que l'on vous a dit est inexact car l'arrêt maladie qui s'est prolongé après la rupture du contrat a décalé d'autant le délai de 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi (sur production des justificatifs de la caisse primaire d'assurance maladie)
Les textes : page 5 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)
"Ce délai de 12 mois est allongé lors de la survenance de certains évènements limitativement énumérés par l’article 7 § 2 à § 4 du règlement d’assurance chômage et ayant empêché la personne de s’inscrire. Il s’agit :
-des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, etc... "
Par ailleurs, pour calculer le montant de votre indemnisation journalière ARE , France travail devra reconstituer vos salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie - Voir pages 54 et suivantes
Si vous n'avez pas perçu de salaire au cours des 2 années précédant la rupture du contrat , France travail calculera votre indemnisation d'après le dernier salaire plein connu
Si problème - adressez une lettre de réclamation au directeur de votre agence France travail (de préférence en recommandé avec AR)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Vu la réponse négative, aviez vous transmis tous les justificatifs concernant l'arrêt ?
Avant de faire une réclamation, voyez d'abord à refaire un point sur le motif exact.
Vous pourrez ensuite faire une réclamation depuis votre espace personnel si la réponse obtenue n'est pas satisfaisante