Indemnité après un long arrêt
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 mars 2024 à 08:30
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1 réponse
Modifié le 24 mars 2024 à 08:25
Bonjour
Ce que l'on vous a dit est inexact car l'arrêt maladie qui s'est prolongé après la rupture du contrat a décalé d'autant le délai de 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi (sur production des justificatifs de la caisse primaire d'assurance maladie)
Les textes : page 5 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)
"Ce délai de 12 mois est allongé lors de la survenance de certains évènements limitativement énumérés par l’article 7 § 2 à § 4 du règlement d’assurance chômage et ayant empêché la personne de s’inscrire. Il s’agit :
-des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, etc... "
Par ailleurs, pour calculer le montant de votre indemnisation journalière ARE , France travail devra reconstituer vos salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie - Voir pages 54 et suivantes
Si vous n'avez pas perçu de salaire au cours des 2 années précédant la rupture du contrat , France travail calculera votre indemnisation d'après le dernier salaire plein connu
Si problème - adressez une lettre de réclamation au directeur de votre agence France travail (de préférence en recommandé avec AR)
24 mars 2024 à 08:30
Bonjour
Vu la réponse négative, aviez vous transmis tous les justificatifs concernant l'arrêt ?
Avant de faire une réclamation, voyez d'abord à refaire un point sur le motif exact.
Vous pourrez ensuite faire une réclamation depuis votre espace personnel si la réponse obtenue n'est pas satisfaisante