Temps traitement arrêt maladie
nenuphar. Messages postés 5858 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 mars 2024 à 11:54
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1 réponse
22 mars 2024 à 11:54
Bonjour,
Soit la caisse va s'appuyer sur ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736471
Soit du fait qu'elle n'ait pas pu avoir exercé un contrôle du fait de l'envoi des arrêts après leurs dates de fin, il est tout à fait possible qu'elle ne procède pas à l'indemnisation des 2 arrêts que vous mentionnez en s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 28/11/2019.
La caisse vous notifiera sa décision ; les recours possibles seront indiqués sur la notification.
Cdt
nb : avez vous posté ces 2 arrêts à minima en lettre suivie ? il vous faut vous assurer que la caisse ait bien reçu votre envoi. Vos autres arrêts apparaissent bien sur votre compte personnel ? Voir avec le médecin prescripteur à l'avenir pour qu'il télétransmette les arrêts.