Mon propriétaire ne répond pas à mes demandes

Résolu
Julie - 21 mars 2024 à 12:15
BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 25 mars 2024 à 17:03

Bonjour,

J'ai des difficultés avec mon propriétaire et je souhaite savoir si ses actions sont illégales et si je peux avoir des recours.

Depuis des mois, l'eau de pluie s'infiltre par le velux de ma salle de bain et également par le velux du couloir menant à mon logement dans les parties communes - le propriétaire a tout l'immeuble.

Je l'ai signifié au propriétaire à plusieurs reprises, il a finit par faire venir un ouvrier qui a dit que c'était un problème de condensation car par de VMC dans la salle de bain. Ils ont mis un simple conduit d'air mais maintenant, en plus de goutter par le velux, l'eau de pluie tombe directement par ce conduit. L'encadrement de la porte de la salle de bain - sur l'extérieur - et aussi gorgé d'eau et ils on reconnu que c'était un problème de toiture.

Vendredi soir à 21h, l'entreprise de travaux m'indique qu'ils vont revenir et ont besoin d'accéder à mon logement pendant 3 jours - je leur dis que je dois voir avec mon patron pour faire du télétravail et que je pourrais leur donner mes dates lundi soir. Sans attendre et sans me prévenir, ils ont accéder au toit de l'immeuble par le velux du couloir des parties communes et on retiré par le toit le velux de ma salle de bain, mis une structure en bois, reposé le velux par dessus et bâché le tout. En rentrant j'ai trouvé ma salle de bain couverte de débris (plâtre, vis etc) suite à ses travaux.

J'ai signifié au propriétaire être très choqué par ces travaux faits sans mon consentement. Pour moi cela équivaut à une violation de domicile - est-ce le cas? Ils ne sont techniquement pas rentrés dans l'appartement.

De plus, je paye un loyer + un complément de loyer - selon la mairie de Paris je ne suis pas censé payer de complément si le logement a des problèmes d'infiltration et d'humidité. J'ai dit à mon propriétaire que je souhaite être remboursé de ce complément de loyer depuis novembre dernier - date à laquelle je l'ai informé du problème.

J'ai également demandé depuis janvier le justificatifs des charges, que je n'ai toujours pas reçu. Une société de ménage est censé être inclus dans les charges, mais le ménage des parties communes est seulement fait sporadiquement et quand je me plains plusieurs fois de la saleté et au moins deux fois c'est le propriétaire lui même qui s'en est occupé.

Mon proprio n'a pas répondu à mon email avec toutes mes demandes - il m'a juste dit par whatsapp qu'il était en vacances, que l'on verrait cela à son retour et qu'il fallait que je vois avec les ouvriers pour leur donner l'accès chez moi pour finaliser les travaux du velux.

Bref, j'ai de plus en plus de problème, je vais donner mon préavis d'ici peu mais j'ai peur que mon propriétaire essaie de me prendre ma caution et ne le trouvant pas correct je veux essayer de récupérer tout ce que je peux.

Que puis-je faire?

1 réponse

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
25 mars 2024 à 17:03
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il semble que tu as plusieurs problèmes avec ton propriétaire.

Tout d'abord, concernant les infiltrations d'eau, le propriétaire est obligé d'assurer à son locataire un logement décent et en bon état de réparation. Si cela n'est pas le cas et que le propriétaire n'effectue pas les réparations nécessaires, tu peux te retourner contre lui en saisissant la Commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection.

Concernant l'entrée dans le logement sans ton consentement, ce n'est pas une violation de domicile car ils n'ont pas réellement pénétré dans ton logement, mais c'est tout de même une atteinte à ton droit d'usage et de jouissance du logement. Tu peux donc lui réclamer une indemnisation pour cela.

Pour le complément de loyer, si ton logement est soumis à la loi de 1989, tu as en effet le droit de ne pas le payer si ton logement présente des problèmes d'humidité. Tu devras cependant prouver que ces problèmes existent et tu pourrais avoir besoin de l'aide d'un expert pour cela.

Concernant la non-restitution des charges, le propriétaire a l'obligation de te donner chaque année un décompte détaillé des charges et tu peux lui réclamer ce document. Si le ménage des parties communes n'est pas fait correctement, tu peux également lui réclamer une réduction des charges.

Enfin, tu as le droit de donner ton préavis à tout moment et le propriétaire ne peut pas garder ta caution sans raison valable. Si tu as peur qu'il essaie de le faire, tu peux faire appel à la Commission de conciliation ou au juge des contentieux de la protection pour qu'il statue sur le litige.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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