Chgt d'équipements et modification de contrat

bonjour,

"Est ce que je peux m'en débarrasser... ?"

PAS sans l'accord écrit de votre bailleur, cet élément lui appartenant.

.

"... et répercuter les frais d'enlèvement aux propriétaires svp?

à négocier avec votre bailleur et l'acceptation ou la non acceptation de prise en charge des frais d'enlèvement devra être précisée dans l'accord ci-dessus mentionné, daté, signé des parties prenantes et annexé à chaque exemplaire de contrat de location existant.

D'ailleurs, vous ne devriez même pas avoir à négocier ça, puisque les vendeurs d'électroménager ont obligation de récupérer les éléments hors d'usage qu'ils remplacent par des neufs --> la dernière question n'a plus lieu d'être.... et ça vous évitera d'être encline (et pas "incline") à de meilleures dispositions....

.

Lire ce lien : https://www.smartloc.fr/blog/mise-a-disposition-des-meubles-en-location-vide/

<< (...) Il est donc nécessaire de prévoir une clause de mise à disposition spécifique, stipulant que le locataire a obligation de vous avertir de la panne de l’équipement ou du meuble mis à disposition.

Une fois averti, la clause doit alors vous laisser le choix de remplacer ou non l’équipement. Si vous décidez de ne pas le remplacer le locataire doit pouvoir le faire à ses frais et garder la propriété du nouvel équipement en fin de bail. La clause de mise à disposition a également pour rôle de protéger vos intérêts en obligeant le locataire à vous prévenir d’une panne, vous permettant ainsi de vérifier de la réalité du problème. (...) >>

.

CEPENDANT :

<< (...) Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l’obsolescence de l’appareil, alors le propriétaire est responsable. (...) >> (extrait de ce lien https://www.bailfacile.fr/guides/location-cuisine-equipee-droit-locataire#3-qui-doit-reparer-l'electromenager-dans-u

or, le four a 30 ANS..... et :

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

et

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... »

.

cdt.