Récupérer un bail à son nom
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom.
Aujourd’hui je souhaiterai que le bail passe à mon nom, savez-vous quel sont les démarches ? L’agence peut-elle refuser la demande ?
En sachant que je vis dans le logement depuis le début du bail et que c’est moi qui paie le loyer et les charges.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Tout payer ne vous donne aucun droit sur le bail.
Il existe, me semble-t-il, une possibilité, qui serait, si le propriétaire l'accepte, de vous ajouter sur le bail par un avenant. Vous deviendriez cotitulaire du bail et par la suite, votre sœur pourrait donner, seule, son préavis de départ. Vous deviendriez alors seule titulaire du bail.
A confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...