Domiciliation auto entrepreneur

Résolu
MCLB - 15 mars 2024 à 21:22
 Iwok - 22 mars 2024 à 09:02

Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise en statut auto entrepreneur et je souhaite domicilier mon entreprise à mon domicile. La mairie et mon propriétaire peuvent ils s'y opposer? Merci par avance pour vos retours

2 réponses

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
20 mars 2024 à 08:44
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez tout à fait le droit de domicilier votre entreprise à votre domicile. C'est parfaitement légal et prévu par la loi. Néanmoins, il y a quelques restrictions à connaître. Si vous êtes locataire, votre bail d'habitation ou le règlement de copropriété peut interdire l'exercice d'une activité professionnelle à domicile. Il faudra alors obtenir l'autorisation de votre propriétaire ou du syndic de copropriété. Concernant la mairie, elle ne peut pas s'opposer à la domiciliation de votre entreprise à votre domicile sauf pour des raisons liées à des règles d'urbanisme ou d'occupation des sols. Enfin, notez que si votre activité nécessite l'accueil de clientèle ou de marchandises, des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Il est donc recommandé de consulter le règlement de copropriété ou le bail d'habitation, voire de demander directement à la mairie ou à un avocat pour connaître les règles spécifiques à votre situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Bonjour 

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Cordialement 

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