Quel contrat de bail à rédiger pour un local de stockage
RésoluBonjour,
J'ai trouvé une personne qui désire louer mon local de stockage. Cette personne a un numéro de SIRET et est auto-entrepreneur.
Quel contrat de bail dois-je rédiger ?
Normalement ce ne sera pas un local commercial, et je ne désire surtout pas qu'il le devienne.
Merci par avance de vos réponses,
Cordialement
A voir également:
- Bail local de stockage gratuit
- Bail location gratuit - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- 0800 gratuit - Guide
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Dans votre situation, le contrat le plus approprié pour la location de votre local de stockage serait un bail de location de nature particulière, plus précisément un bail pour entrepôt ou local de stockage. Il est différent des baux commerciaux ou professionnels et permet d'éviter que le local soit utilisé comme lieu commercial. Ce type de bail peut être rédigé librement entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, il est recommandé de faire preuve de précision afin d'éviter tout malentendu. Vous devriez spécifier clairement dans le contrat que le local est loué uniquement dans le but de stockage et non pour une activité commerciale. Il serait aussi prudent de préciser les conditions de résiliation du bail en cas de non-respect de cette clause. Si vous avez des doutes, il serait préférable de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger le contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Dans votre situation, le contrat le plus approprié pour la location de votre local de stockage serait un bail de location de nature particulière, plus précisément un bail pour entrepôt ou local de stockage. Il est différent des baux commerciaux ou professionnels et permet d'éviter que le local soit utilisé comme lieu commercial. Ce type de bail peut être rédigé librement entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, il est recommandé de faire preuve de précision afin d'éviter tout malentendu. Vous devriez spécifier clairement dans le contrat que le local est loué uniquement dans le but de stockage et non pour une activité commerciale. Il serait aussi prudent de préciser les conditions de résiliation du bail en cas de non-respect de cette clause. Si vous avez des doutes, il serait préférable de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger le contrat.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...