Rapport AG copropriété - questions diverses

"AG de copropriété, [...] débats entre 5 colotis [...]"

Je comprends que vous êtes en ASL plutôt que réellement en "copropriété", ce qui ne dépend pas des mêmes textes de loi.

"Nous comprenons qu'il ne puisse pas avoir de "vote", mais les discussions ne devraient elles tout-de-même pas figurer sur le compte-rendu ? "

A ma connaissance, il n'y a pas d'obligations de retranscrire la teneur des débats.

Il s’agit surtout de retranscrire les décisions prises et régulièrement votées ainsi que les éventuelles réserves relatives à ces décisions

Tout autre accord ou discussion ayant eu lieu n'engageant en rien.

 

Le secrétaire de séance peut toutefois décider de mentionner des déclarations importantes mais qui n'auront qu'une portée informative.

A ce compte-là il aurait fallu en discuter lors de l'AG et demander l'ajout d'une mention au PV.