Rapport AG copropriété - questions diverses
Liia -
Bonjour,
Je me permets de vous demander de l'aide concernant le sujet cité en objet : lors d'une AG de copropriété, des débats ont eu lieu en fin de séance concernant des problèmes de voisinage (aboiements de chiens, stationnements gênants, travaux d'installation de fibre, etc.) - débats entre 5 colotis, les autres ne sont pas restés et sont rentrés chez eux.
Nous avons reçu le compte-rendu de l'assemblée générale : il ne mentionne pas du tout des problèmes débattus. Nous pensons que cela vient du fait que nous n'avons pas demandé par écrit que ces questions/problèmes soit inscrits à l'ordre du jour.
Nous comprenons qu'il ne puisse pas avoir de "vote", mais les discussions ne devraient elles tout-de-même pas figurer sur le compte-rendu ?
En vous remerciant par avance.
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1 réponse
"AG de copropriété, [...] débats entre 5 colotis [...]"
Je comprends que vous êtes en ASL plutôt que réellement en "copropriété", ce qui ne dépend pas des mêmes textes de loi.
"Nous comprenons qu'il ne puisse pas avoir de "vote", mais les discussions ne devraient elles tout-de-même pas figurer sur le compte-rendu ? "
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligations de retranscrire la teneur des débats.
Il s’agit surtout de retranscrire les décisions prises et régulièrement votées ainsi que les éventuelles réserves relatives à ces décisions
Tout autre accord ou discussion ayant eu lieu n'engageant en rien.
Le secrétaire de séance peut toutefois décider de mentionner des déclarations importantes mais qui n'auront qu'une portée informative.
A ce compte-là il aurait fallu en discuter lors de l'AG et demander l'ajout d'une mention au PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour.