A voir également:
- Inaptitude solde de tout compte
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Paiement rtt solde de tout compte - Guide
- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Recuperation solde de tout compte par un tiers ✓ - Forum licenciement
1 réponse
kang74
Messages postés
4772
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
2 185
14 mars 2024 à 17:31
14 mars 2024 à 17:31
Bonjour
J'ai du mal à comprendre tout celà ...
Vous êtes une indépendante dans une entreprise ET vous êtes salariée dans une autre ?
15 mars 2024 à 09:51
Deux chose à part
Je suis à mon compte 3 jours dans la semaine et à part j'ai un contrat de 21h 3 jours dans une autre entreprise en tant que salarié ce sont deux choses différentes.
15 mars 2024 à 10:05
Ok donc c'est plus clair .
L'inaptitude a été constaté le 23 Janvier ( deuxième visite)
Vous avez reçu une convocation à un entretien le 29 Février ( même si cela ne sert à pas grand chose dans le cadre d'une procédure pour inaptitude légitime , comme il est obligatoire de respecter certains délai, de convocation à cet entretien mais aussi de voir avec le CSE qui va vérifier ce licenciement)
Suite à cet entretien l'employeur doit encore respecter des délais avant de vous envoyer la notification de licenciement .
A priori l'envoi de la notification du licenciement ( et pas de la convocation à un entretien) est daté de 7 Mars ( j'aimerai bien savoir ce qu'il y avait exactement dans ce courrier)
Par de là, il va falloir attendre un peu pour les papiers et le solde de tout compte ( en vous informant de leur disponibilité auprès de votre employeur puisque ceux ci sont quérables)
Une remise est dit tardive si elle est faite 30 jours après l'envoi de la notification du licenciement .
En ce qui concerne votre attente ...
Il est normal d'avoir un délai d'un mois sans salaire entre l'avis d'inaptitude et le reclassement éventuel( ou la notification du licenciement)
Mais à partir du 24 Février, l'employeur doit vous payer comme si vous étiez encore dans l'entreprise et cela jusqu'à la date d'envoi de la notification du licenciement ( donc jusqu'au 7)
Cela apparaitra donc dans votre solde de tout compte .
N'attendez pas pour vous inscrire à France travail le cas échéant .
15 mars 2024 à 10:45
Alors dans le courrier il n'est pas stipulé que je suis licencié il indique
Dans le courrier du 7 mars (date à laquelle ma responsable dit que la RH lui confirme par simple mail que je ne suis plus dans l'effectif)
Ce que dit le courrier du 7 mars.
Suite au courrier du 8 février pour m'informer de la convocation du 29 février
L' objet de cette entretien auquel je me suis présenté non assisté était de Revenir sur la procédure d'inaptitude me concernant et l'impossibilité de me reclacer dans l'entreprise.
En effet j'ai été déclaré définitivement inapte à mon poste... avec dispance de recherche de reclassement Le 24 janvier 2024.
Il est indiqué dans ce courrier les articles du code du travail Et ensuite ils disent ainsi compte tenu des termes de l'avis du médecin du travail nous vous confirmons comme cela avait déjà pu vous être précisé dans notre courrier du 7 février que nous sommes dans l'impossibilité de vous proposer un poste de reclassement dans l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement qui prend effet à compter de la notification.
vous percevrez une indemnité de licenciement qui vous sera versée sur votre paix du mois en cours vous recevrez dans les délais l'ensemble des documents afférant à la rupture de votre contrat en outre et conformément aux dispositions en vigueur vous bénéficiez du maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyances appliquées dans l'entreprise Nous vous rappelons néanmoins la nécessité de transmettre à notre organisme assureur la justification de votre prise en charge au titre de l'assurance chômage et de le tenir informé de toute modification de situation par ailleurs en tant que besoin nous vous libérons de toute obligation de non-concurrence à laquelle vous pourriez être tenu aucune Contre partie financière ne vous sera due à ce titre néanmoins nous vous rappelons que vous devez vous abstenir de tout acte de concurrence déloyale.
Formule de politesses etc...
Voilà simplement c'est la 1re fois que je suis confronté à ça et je me posais des questions sur le délai du du solde de tout compte et si tout était normal d'attendre.
...
Merci
15 mars 2024 à 10:48
Donc tout est normal .
Vous recevrez votre solde de tout compte à la date habituelle des paie de Mars : c'est souvent le cas .
Vous pouvez néanmoins voir avec eux s'il y a possibilité d'avoir tout celà avant .
15 mars 2024 à 12:59
Merci de vos réponses et de m'avoir rassuré sur le processus du déroulement de licenciement.
Cordialement.