Partage de maison et eaux usées
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 mars 2024 à 16:49
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3 réponses
14 mars 2024 à 07:31
Bonjour
il n'y a pas que l'eau ; il y a aussi l'électricité
voir le PLU ; si ce partage ne va pas vous obliger à prévoir une place de parking supplémentaire
quand au Tout à l'égout ; il serait judicieux de le séparer ; ainsi il n'y aura plus de servitude ( en cas de revente ; une servitude fait chuter le prix )
il faudra aussi penser à créer un Règlement de Copropriété ( le toit de la maison est une partie commune ainsi que les murs qui partageront la maison )
14 mars 2024 à 09:39
Bonjour et merci pour votre réponse !
Pour l'elec, un raccordement distinct est en cours.
Quand à la place de parking, pas d'obligation d'après le PLU et confirmation de la mairie.
Au delà du côté judicieux de la séparation du tout-à-l'égout ( et vous avez raison), et dès lors que nous acterions d'une servitude de passage de ces eaux usées, le fournisseur d'eau peut-il s'opposer à celà ?
Quand au partage de la maison, les geometres nous ont bien confirmés que le decoupage de la maison pourra se faire sans passer par un statut de copropriété.
Merci pour votre réponse éclairée ! :)
14 mars 2024 à 10:30
que le decoupage de la maison pourra se faire sans passer par un statut de copropriété et pour le toit qui est en commun ???
14 mars 2024 à 11:26
D'après les géometres, la toiture sera divisée via le mur interieur de refend.
14 mars 2024 à 16:49
la toiture sera toujours une partie commune puisqu'elle recouvre l'ensemble du bâtiment et le mur de refend aussi puisqu'il soutient le bâtiment