Mon futur propriétaire souhaite laisser son domicile

France - 12 mars 2024 à 19:32
djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 12 mars 2024 à 22:31

Bonjour, j'ai trouvé une maison à louer, mais le proprio souhaite y laisser son domicile mais ne vivra pas dans la maison. Et ma question est: 

Je suis pour le moment sans emplois pour le moment je touche du chômage pour le moment, et comment faire pour mettre mon domicile dans la maison et y vivre seule, mais en laissant le propriétaire laisser son adresse aussi ??

Bonne soirée 

3 réponses

djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 200
12 mars 2024 à 21:58

bonjour,

si ce propriétaire ne veut plus vivre dans ce logement, nommons-le A, c'est qu'il va habiter dans un autre logement, nommons-le B... et donc sa résidence principale ne pourra plus être A, mais sera B... et A deviendra, aux yeux du fisc, sa résidence secondaire, étant donné qu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale (celle où on vit régulièrement, où sont nos intérêts familiaux/professionnels/...) ....... et il pourra vous consentir un contrat de location (nue OU meublée, à son choix, et régi par la loi du 6/7/1989) pour A, qui deviendra "votre" résidence principale, où vous pourrez vivre seule (ou avec qui vous voulez... sauf avec ce propriétaire devenu votre bailleur).

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

cdt.


0
Ysabe_l Messages postés 12505 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2024 8 502
12 mars 2024 à 22:03

Bonjour

Vous postez depuis la Belgique, le logement en question se situe en Belgique ou en France ?

0
djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 200
12 mars 2024 à 22:31

Bien que le pseudo soit "France".... suite au post 2, je précise que ma réponse du post 1 est pour un logement situé en France.... et pas en Belgique, pays dont j'ignore les lois....

.


0