Utulisation du fonds de travaux ALUR

Par définition le fonds travaux ne peut être utilisé que pour des travaux.

Et des travaux ne peuvent être effectués que sur décision d'AG.
La seule exception c'est en cas d'urgence (fuite de toiture, etc...) le syndic est tenu de faire effectuer immédiatement tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la protection des personnes MAIS cela doit être porté à l'ordre du jour de la prochaine AG pour régulariser.
Cela ne peut pas non plus permettre de remplacer toute la toiture, cela doit être limité aux mesures d'urgences uniquement telles que poser une bâche.

 

Sachant que l'utilisation du fonds travaux est encore plus restrictif depuis la loi climat et résilience entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le fonds ne peut théoriquement être utilisé que pour des travaux prévus dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux, notamment des travaux énergétiques donc, mais aussi en cas de travaux urgents ou pour la sauvegarde de l'immeuble.
 

cf article 14-2-1 de la loi de 1965 :

"I.-Dans les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux au terme d'une période de dix ans à compter de la date de la réception des travaux de construction de l'immeuble, pour faire face aux dépenses résultant :

1° De l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ;

2° De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ;

3° Des travaux décidés par le syndic en cas d'urgence, dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 18 de la présente loi ;

4° Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux."