Habitation légère la loi sur les lodges
Labouclette
-
12 mars 2024 à 02:14
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 mars 2024 à 14:57
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 mars 2024 à 14:57
A voir également:
- Habitation légère la loi sur les lodges
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
12 mars 2024 à 14:57
12 mars 2024 à 14:57
Voir cela en mairie pour savoir si :
- la construction de maisonnettes en dur est autorisée dans ce secteur
- le coefficient d'occupation au sol est amis à cette échelle et
- le montant approximatif des taxes diverses qu'une telle construction va générer pour vous (vu que c'est le conseil municipal qui fixe les taux des impôts fonciers).