Devoir du propriétaire ou de locataire ?????
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis quelque temps j' ai remarquer la présence de guêpe dans le grénié du première étage de la maison que je loue.
j' aimerais beaucoup m' en debarrasser car j' ai des enfants à la maison et j' ai pris une décision de fermer la chambre car il y des bourdonnements dans le plafond de ce grenier.
Je peut m' en débarrasser avec un sort d' insecticide pour guêpe ou appeler des services professionnelle dans ce domaine mais je me pose des question si c' étais le devoir du propriétaire ?? j' ai peur aussi pour ma sécurité si jamais je face cette opération anti-guêpe.
j' ai des doute les amis, j' ai besoins de conseil??
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1 réponse
Si le nid n'était pas présent à votre entrée, c'est donc de votre responsabilité en tant que locataire de le faire enlever.
A noter que l'article 6 de la loi de 1989 souvent invoqué pour justifier que ce serait prétendument au bailleur de s'en occuper ne s'applique que pour la mise en location, mais pas sur le reste de la location.
En conséquence, si vous n'avez pas identifié la présence du nid dans les 10 jours de votre emménagement (alinéa 4 de l'article 3-2 loi 1989) vous ne pouvez pas invoquer cet article 6, contrairement à ce que de nombreux articles de blog suggèrent.
Extrait en question (article 6) :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites"
La législation juridique et financière évolue en permanence...