Recouvrement de dettes de plusieurs annees
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 14 mars 2024 à 19:51
2 réponses
8 mars 2024 à 14:22
Salut à toi aussi (la politesse ne nuit à personne),
tu demandes la production d'un titre exécutoire non prescrit concernant cette prétendue dette.
Ce doit être ta seule réponse et rien d'autre : pas de reconnaissance de dette, de paiement, même infime, de discussion...
14 mars 2024 à 19:51
Bonjour à toi également !
Effectivement pas de Titre Exécutoire = pas de recouvrement forcé (Ex. saisie).
Pour l'instant il ne s'agit que de l'amiable pas forcément aimable..
Ne pas oublier la prescription des intérêts acquis il y a plus de 5 ans..
Comme dit par Blux ne pas négocier ne rien donner..
Le mieux est de ne pas parler avec ces individus, tu pourrais te prendre les pieds dans le tapis et annuler une prescription déjà acquise.
S'ils veulent du pognon qu'ils dégainent un T.E non prescrit (Les T.E se prescrivent par 10 ans si aucun 'acte' n'a interrompu le décompte des 10 ans..).
Ca sent l'Officine ayant racheté un paquet de dettes (Titrisation) passablement moisies et qui cherche à rentabiliser son 'investissement'..
Alors silence..
A+