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Ulysse5818
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7 mars 2024 à 13:43
7 mars 2024 à 13:43
Bonjour,
Oui, vous avez peut-être commis une grosse erreur dans le cas d'une créance prescrite..maintenant elle ne l'est plus et votre créancier peut soit vous poursuivre pour obtenir un jugement, soit faire exécuter un jugement existant.