Dégâts des eaux, responsabilité
diverker - 6 mars 2024 à 18:15
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1 réponse
Bonjour
Ces dalles, bien que légères et clipsables, ont été jugées retenant l'eau par l'expert.
Par qui a été mandaté cet expert? L'assureur de votre voisin? Celui de votre assureur?
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Quels recours puis-je envisager sachant que je n'avais aucune information sur le fait que le balcon n'était pas étanche et que je devais laisser le béton brut.
Pour le moment, pas d'affolement prématuré.
Il est vraisemblable que la réponse à la question précédente soit l'expert de l'assureur du voisin.
Auquel cas, il va être obligé de convoquer votre assureur à expertise contradictoire puisque la cause alléguée ne relève d'aucune convention permettant d'en faire abstraction.
Vous aurez donc à ce moment possibilité de faire argumenter par l'expert de votre assureur que la cause première est l'absence d'étanchéité de la jonction murs/balcon et relève donc de la responsabilité de l'immeuble et qu'aucune preuve n'est apportée sur le lien entre l'infiltration et votre aménagement.
Et vous porterez vous-même cette mention sur le PV d'expertise, puisqu'il me paraît improbable que votre assureur garantisse effectivement votre responsabilité dans ce cas si elle était engagée.
Dans le cas où un recours vous était présenté par l'assureur adverse sans cette réunion contradictoire, vous aurez juste à répondre que le rapport d'expertise non signé par vous ne vous est pas opposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 mars 2024 à 12:40
Pour ma curiosité, le balcon étant une partie commune à usage privatif ce n'est pas très basiquement le problème du syndicat des copropriétaires ?
Cela engage malgré tout l'occupant du fait de ses "aménagements" pourtant légers sur le balcon ?
Ce n'est pas plutôt l’assurance de la copropriété qui devrait être convoquée pour l'expertise ?
6 mars 2024 à 12:44
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon voisin a contacté le gestionnaire/syndicat de notre résidence, qui a ensuite convoqué une expertise de l'assurance "Dommages-ouvrage" de l'immeuble.
L'expert, après avoir visité notre appartement, a informé notre voisin que le problème ne résulte pas d'un défaut de construction de la résidence, mais entièrement de notre responsabilité. L'expert et la représente de la résidence, lui ont signifié que nous devrions bientôt signer un "document à l'amiable", mais je ne sais pas de quoi il s'agit. Je vais attendre de recevoir les documents pour la suite des événements.
Il est vrai que je m'inquiète en amont, car j'ai peur que mon assurance habitation m'informe qu'en raison du rapport de l'expert de ma résidence, je ne pourrais pas bénéficier de la garantie de mon assurance et que les frais seront à ma charge.
6 mars 2024 à 12:45
Effectivement c'est le cas.
Modifié le 6 mars 2024 à 12:55
Alors bien évidemment je ne suis pas expert en assurance, mais ça ressemble quand même fortement à de l'enfumage de vouloir faire croire que des dalles clipsables sont responsables d'un problème d'étanchéité.
D'autant que si vous parlez de Dommage ouvrage c'est que l'immeuble a moins de 10 ans ?
Faites bien attention avant de signer un quelconque document visant à reconnaître votre responsabilité.
Modifié le 6 mars 2024 à 13:53
Mon voisin a contacté le gestionnaire/syndicat de notre résidence, qui a ensuite convoqué une expertise de l'assurance "Dommages-ouvrage" de l'immeuble.
Ok.
Quel âge exactement a l'immeuble et êtes-vous le premier occupant? Y a-t-il eu des précédents pour ce genre de sinistres?
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L'expert et la représente de la résidence, lui ont signifié que nous devrions bientôt signer un "document à l'amiable", mais je ne sais pas de quoi il s'agit. Je vais attendre de recevoir les documents pour la suite des événements.
Ne signez rien.
Vos dalles, ce sont des ''runnen''?
En tout état de cause, il appartient à la DO de prouver la cause étrangère pour s'exonérer de la garantie. Le phénomène de rétention allégué a-t-il été démontré par un arrosage du balcon? La pente de 2% vers l'extérieur a-t-elle été vérifiée?
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Il est vrai que je m'inquiète en amont, car j'ai peur que mon assurance habitation m'informe qu'en raison du rapport de l'expert de ma résidence, je ne pourrais pas bénéficier de la garantie de mon assurance et que les frais seront à ma charge.
Ce serait effectivement probablement le cas ; relisez votre contrat, chapitre " responsabilité", paragraphes ou sous-chapitre relatif à la responsabilité " occupant " ( distincte de la RC personnelle).
En principe, les évènements garantis à ce titre sont les mêmes que ceux garantis au titre des garanties ''dommages aux biens''. Il vous faut donc alors parcourir ceux garantis au titre du dégât des eaux, pour vérifier si l'événement infiltration par façade est garanti, ce dont je doute pour un locataire (et je ne vois pas bien quel autre événement pourrait être invoqué...).