MaPrimeRénov nombre de déclarants

micheldu95 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 5 mars 2024 à 17:02
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 mars 2024 à 17:43

Bonjour à tous,

Nous sommes en train d'acquérir une maison ma compagne et moi : un foyer composé donc de 2 personnes (futurs propriétaires occupants).

Nous envisageons de demander à bénéficer de l'aide MaPrimeRénov.

Celle-ci est conditionnée à un certain seuil de revenus en fonction du nombre de personnes composant le ménage, ainsi que d'être propriétaire occupant (résidence principale aux yeux du fisc).

Si ma compagne se déclare seule, elle sera placée dans la catégorie "Ménages aux revenus très modestes".

Si nous nous déclarons ensemble, nous serons dans la catégorie "Ménages aux revenus intermédiaires".

Si je ne change pas mon adresse sur mon espace des impôts, et que ma compagne oui, elle sera alors la seule propriétaire occupante. Elle pourra alors bénéficier d'aides plus intéressantes que si nous sommes 2.

Mes questions :

1. Cette pratique est-elle considérée comme malhonnête?

2. Puisque nous passons devant le notaire et que nous serons 2 propriétaires, le fisc risque-t-il de nous redresser?

Cordialement,

1 réponse

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
5 mars 2024 à 17:43

Bonjour

si vous achetez à 2 ; sur l'acte transmis aux services fiscaux ; vous serez 2

donc ; tricherie impossible


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