Electricité pendant les travaux
Résoludjivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 mars 2024 à 18:32
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4 réponses
2 mars 2024 à 18:02
Bonjour,
"Est-ce que je vais devoir prendre un abonnement à mon nom une fois la vente effectuée pour me permettre d'avoir l'électricité et ensuite résilier pour laisser le locataire prendre son abonnement ?"
C'est exactement ça. C'est la personne qui a besoin d'électricité dans un logement qui doit souscrire un contrat à son nom, auprès du fournisseur de son choix.
2 mars 2024 à 18:07
Bonjour
vous devez prendre un abonnement à votre nom et le résilier quand vous mettrez en location
si vous mettez en location en meublé ; vous pourrez garder le contrat à votre nom et faire payer un forfait à votre locataire ( attention le forfait est fixe et ne peut être changé ) ; c'est toléré en location meublé
2 mars 2024 à 18:27
D'accord merci à vous deux.
Bonne journée !
2 mars 2024 à 18:32
bonjour,
je me permets d'ajouter qu'en location meublée la revente d'électricité est tolérée A CONDITION QUE ce soit sous forme de forfait (*), ET à la seule condition que toutes les autres charges soient aussi au forfait (y compris la TEOM qui, bien que restant une "taxe", est alors assimilée à une "charge"... sauf si une clause spécifique est incluse au contrat de location au moment des signatures mentionnant expressément que le TEOM sera à payer à part, en sus du forfait de charges).
.
(*) Forfait :
- somme immuable pendant une même location (même en cas d'augmentation, notoire ou minime, du tarif d'électricité, des taxes, ....),
- non régularisable,
- et sans demande possible de remboursement/complément de paiement en cas de, respectivement, consommations réelles ou supposées inférieures/supérieures),
- mais somme qui peut être ajoutée au montant du loyer pour le calcul des révisions annuelles de loyer SI une révision annuelle de loyer a été prévue au contrat de location lors des signatures.
cdt.