Route sur chemin communal
Pierre
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle qui était a l'origine traversée par un chemin communal. Ce chemin est maintenant une route carrossable (grâce à mon don de terrain ). cette route empiète partiellement sur l'ancien chemin. Du fait de mon don et de cette route, es ce que je dois toujours laisser ce morceau de chemin d'une longueur de 5 mètres sur 1 mètre 50 accessible a tous et qui devient peu à peu un parking ....
pat avance merci pour vos réponses
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