Route sur chemin communal

Pierre - 2 mars 2024 à 06:33
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 2 mars 2024 à 10:38

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle qui était a l'origine traversée par un chemin communal. Ce chemin est maintenant une route carrossable (grâce à mon don de terrain ). cette route empiète partiellement sur l'ancien chemin.   Du fait de mon don et de cette route, es ce que je dois toujours laisser ce morceau de chemin d'une longueur de 5 mètres sur 1 mètre 50 accessible a tous et qui devient peu à peu un parking ....

pat avance merci pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
2 mars 2024 à 10:38

Est-ce que cet "empiétement" déborde sur les parcelles dont vous êtes encore propriétaire aujourd'hui ?

En clair : par où passe la limite de propriété actuelle, sur laquelle vous seriez en droit d'ériger une clôture ?

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