Route sur chemin communal
Pierre
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2 mars 2024 à 06:33
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 2 mars 2024 à 10:38
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BmV
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2 mars 2024 à 10:38
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Est-ce que cet "empiétement" déborde sur les parcelles dont vous êtes encore propriétaire aujourd'hui ?
En clair : par où passe la limite de propriété actuelle, sur laquelle vous seriez en droit d'ériger une clôture ?