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2 réponses
28 févr. 2024 à 01:26
bonjour
si rien n'est mentionné dans le compromis sur cette servitude, le fait de dire "oralement" que vous souhaitiez garder l'étang , vous bloque
il vous reste à menacer de ne pas signer l'acte si une servitude sur l'usage du puits pour alimenter l'étang n'est pas mentionnée noir sur blanc dans l'acte
le vendeur pourra vous menacer mais une procédure pour forcer la vente ou m^me exiger le dépôt de garantie est longue, couteuse et incertaine
ne cédez pas ...
Merci beaucoup pour votre retour!
Heureusement nous avons un écrit indiquant aux vendeurs avant toute signature que nous souhaitions préserver le terrain et son environnement. Visiblement ils auraient demandé au notaire de ne pas faire apparaitre clairement l'étang dans le compromis.. On pense donc qu'ils avaient des choses à cacher!
Nous n'avons pas encore signé la vente, c'est justement cette histoire de servitude qui bloque. Malheureusement les vendeurs sont de mauvais fois, ils savent pourtant que nous avons besoin de maintenir ce puits sur leur terrain, sans quoi notre étang serait amené à périr (ils nous ont eux même dit devant notaire que si l'eau est coupé depuis ce puits, l'étang se vide).
Nous ne comptons effectivement pas céder, mais cherchons tout de même une piste pour creuser directement un puits sur notre terrain.