Achat terrain avec étang - Servitude

P9068 - 27 févr. 2024 à 21:32
 P9068 - 28 févr. 2024 à 12:03

Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter un terrain de 10ares50 constructible juste à côté de notre jardin actuel.

Il s'agit en fait d'une parcelle découpée de la propriété des vendeurs.

Alors que nous nous apprêtons à signer pour l'achat de notre terrain, le vendeur nous annonce qu'il renonce à nous donner une servitude sur le puits alimentant l'étang. Autrement dit: ils peuvent couper l'arrivée d'eau à tout moment depuis la propriété qu'ils conservent et notre étang se retrouverait à sec.

En ont-ils le droit? Pouvons nous nous retirer de la vente suite à ce refus?

Ils jouent sur les mots puisque dans le compromis signé il fait mention d'un "terrain de 10 ares" et non de "10 ares avec étang". Bien sur, l'étang est mentionné ailleurs dans le document  et nous avions bien précisé aux vendeurs que nous souhaitions garder en l'état l'étang.

Merci d'avance pour votre aide,

P.

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
28 févr. 2024 à 01:26

bonjour

si rien n'est mentionné dans le compromis sur cette servitude, le fait de dire "oralement" que vous souhaitiez garder l'étang , vous bloque

il vous reste à menacer de ne pas signer l'acte si une servitude sur l'usage du puits pour alimenter l'étang n'est pas mentionnée noir sur blanc dans l'acte

le vendeur pourra vous menacer mais une procédure pour forcer la vente ou m^me exiger le dépôt de garantie est longue, couteuse et incertaine

ne cédez pas ...


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Merci beaucoup pour votre retour!

Heureusement nous avons un écrit indiquant aux vendeurs avant toute signature que nous souhaitions préserver le terrain et son environnement. Visiblement ils auraient demandé au notaire de ne pas faire apparaitre clairement l'étang dans le compromis.. On pense donc qu'ils avaient des choses à cacher!

Nous n'avons pas encore signé la vente, c'est justement cette histoire de servitude qui bloque. Malheureusement les vendeurs sont de mauvais fois, ils savent pourtant que nous avons besoin de maintenir ce puits sur leur terrain, sans quoi notre étang serait amené à périr (ils nous ont eux même dit devant notaire que si l'eau est coupé depuis ce puits, l'étang se vide).

Nous ne comptons effectivement pas céder, mais cherchons tout de même une piste pour creuser directement un puits sur notre terrain.

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