Bornage des bois et terrains
Jeannouky
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28 févr. 2024 à 10:57
LaBeotienne Messages postés 2305 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 28 févr. 2024 à 16:54
LaBeotienne Messages postés 2305 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 28 févr. 2024 à 16:54
Bonjour,
Nous mettons en vente une propritéé avec plusieurs terrains et bois enclavés.
Qui doit borner les terrains et bois, le propriétaire ou l'acheteur.
Merci pour vos réponses
A voir également:
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2 réponses
BmV
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28 févr. 2024 à 11:04
28 févr. 2024 à 11:04
Le vendeur.
Sinon : attention à l'aspect de l'accessibilité.
Le futur propriétaire serait, selon vous, enclavé, il devra donc rechercher une servitude de passage qui ne pourra se créer que sur les terrains d'origine par application combinée des articles 682 et 684 du code civil.
Parlez en avec votre notaire au préalable.
28 févr. 2024 à 16:30
Bonjour et merci Komar
Le bornage (terrains et bois) est-il obligatoire lors d'une vente ?
Modifié le 28 févr. 2024 à 16:54
Bonjour
Si j'en crois le très fiable Service public, ce n'est pas obligatoire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~:text=Si%20personne%20n'en%20fait,alors%20le%20bornage%20devient%20obligatoire.&text=le%20d%C3%A9placement%20ou%20la%20suppression%20d'une%20borne%20est%20sanctionnable%20p%C3%A9nalement
.
Mon expérience va dans ce sens. Une "voisine" a vendu il y a peu d'années une parcelle forestière contiguë à la mienne. Quelques mois plus tard j'ai été "convoquée", c'est le terme officiel, à un bornage à l'amiable. Le nouveau propriétaire avait à cœur de ne couper que sur sa parcelle sans empiéter sur la mienne.