Bornage des bois et terrains
Jeannouky
-
LaBeotienne Messages postés 3438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous mettons en vente une propritéé avec plusieurs terrains et bois enclavés.
Qui doit borner les terrains et bois, le propriétaire ou l'acheteur.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Délai entre bornage et vente
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Le vendeur.
Sinon : attention à l'aspect de l'accessibilité.
Le futur propriétaire serait, selon vous, enclavé, il devra donc rechercher une servitude de passage qui ne pourra se créer que sur les terrains d'origine par application combinée des articles 682 et 684 du code civil.
Parlez en avec votre notaire au préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci Komar
Le bornage (terrains et bois) est-il obligatoire lors d'une vente ?
Bonjour
Si j'en crois le très fiable Service public, ce n'est pas obligatoire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~:text=Si%20personne%20n'en%20fait,alors%20le%20bornage%20devient%20obligatoire.&text=le%20d%C3%A9placement%20ou%20la%20suppression%20d'une%20borne%20est%20sanctionnable%20p%C3%A9nalement
.
Mon expérience va dans ce sens. Une "voisine" a vendu il y a peu d'années une parcelle forestière contiguë à la mienne. Quelques mois plus tard j'ai été "convoquée", c'est le terme officiel, à un bornage à l'amiable. Le nouveau propriétaire avait à cœur de ne couper que sur sa parcelle sans empiéter sur la mienne.