Mise à pied à titre conservatoire
Mehding69
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kang74 Messages postés 5910 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 26 févr. 2024 à 15:55
kang74 Messages postés 5910 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 26 févr. 2024 à 15:55
A voir également:
- Mise à pied à titre conservatoire
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
1 réponse
kang74
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26 févr. 2024 à 09:05
26 févr. 2024 à 09:05
Bonjour
Vos chefs d'équipe ne sont pas vos employeurs , ils ont dit ce qu'on leur a dit de vous dire .
Votre mise à pied a démarré à la date de l'envoi du courrier : quelle est elle ? Ce courrier était aussi une convocation à entretien ?
Vous parlez d'un rendez vous : c'est un entretien préalable ?
Qu'est ce qui a été dit pendant cette entretien ? De quand daterait la faute ?
Si c'est un entretien préalable , la faute doit être notifiée par l'envoi un mois au plus tard l'entretien .
Vous ferez étudier l'ensemble des élements dont vous disposez à un défenseur syndical ou à un avocat , pour en vérifier le formalisme et contester .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2024 à 13:09
Bonjour alors comme j’ai dis j’ai été mise à pied le. 9 janvier je n’ai reçu le courrier que le 12 janvier et oui c’était une convocation à un entretien préalable et on me reproche des fais de debut octobre sans m’en avoir parler avant on me parle d’un radiateur qui étais en mauvaise état alors que dès que j’ai rendu l’ancien camion pour en avoir un nouveau l’inspecteur des camion de mon entreprise ne m’en a pas parler ce qui est pour eux sa une faute grave.
26 févr. 2024 à 13:10
Et mon entretien étais le 25 janvier et là nous somme le 26 et toujours pas reçu de courrier ni d’appel pour me dire ma sanction
26 févr. 2024 à 13:37
Comme je l'ai dit aussi c'est la date de l'envoi de la convocation qui compte pas de reception : du 9 au 12 cela fait 3 jours ... On ne peut pas faire mieux .
L'important n'est pas la date de la faute mais la date ou l'employeur dit en avoir connaissance : avez vous cette date ?( deux mois entre connaissance de la faute et sanction)
Comme c'est la date de l'envoi qui compte pour une notification de licenciement ( ou sanction), pas la reception .( 1 mois max après l'entretien)
Vous pourrez faire étudier votre dossier pour voir si les délais sont respectés ( il y en a beaucoup) et contester la faute sur le fond et sur la forme .
Mais attendez déjà de voir si c'est bien un licenciement pour faute grave .
26 févr. 2024 à 13:41
Ces pour sa que je trouve le délai assez long parce que oui ces une faute grave on me l’a dis et je me sui renseigner quand c’est une faute grave faus qu’il sois rapide dans la date de l’entretien (2 semaine après la convocation) et pour leur réponse j’ai vu qu’il fallais qui sois rapide et la sa fais un mois et un jour et toujours pas de nouvelle ces anormalement long ?
26 févr. 2024 à 15:05
Vu votre ancienneté, ils savent que même si le licenciement est reconnu abusif, ils ne risquent pas grand chose à vous licencier pour faute .
Appelez les pour savoir quand vous recevrez votre sanction .
Ne pensez pas ( cela n'amènera à rien)
Contestez en saisissant le CPH .