Mise à pied à titre conservatoire

Bonjour alors comme j’ai dis j’ai été mise à pied le. 9 janvier je n’ai reçu le courrier que le 12 janvier et oui c’était une convocation à un entretien préalable et on me reproche des fais de debut octobre sans m’en avoir parler avant on me parle d’un radiateur qui étais en mauvaise état alors que dès que j’ai rendu l’ancien camion pour en avoir un nouveau l’inspecteur des camion de mon entreprise ne m’en a pas parler ce qui est pour eux sa une faute grave.

Et mon entretien étais le 25 janvier et là nous somme le 26 et toujours pas reçu de courrier ni d’appel pour me dire ma sanction 

Comme je l'ai dit aussi c'est la date de l'envoi de la convocation qui compte pas de reception : du 9 au 12 cela fait 3 jours ... On ne peut pas faire mieux .

L'important n'est pas la date de la faute mais la date ou l'employeur dit en avoir connaissance : avez vous cette date ?( deux mois entre connaissance de la faute et sanction)

Comme c'est la date de l'envoi qui compte pour une notification de licenciement ( ou sanction), pas la reception .( 1 mois max après l'entretien)

Vous pourrez faire étudier votre dossier pour voir si les délais sont respectés ( il y en a beaucoup) et contester la faute sur le fond et sur la forme .

Mais attendez déjà de voir si c'est bien un licenciement pour faute grave .

Ces pour sa que je trouve le délai assez long parce que oui ces une faute grave on me l’a dis et je me sui renseigner quand c’est une faute grave faus qu’il sois rapide dans la date de l’entretien (2 semaine après la convocation) et pour leur réponse j’ai vu qu’il fallais qui sois rapide et la sa fais un mois et un jour et toujours pas de nouvelle ces anormalement long ?

je vous ai répondu pour les délais : deux fois .

La procédure a été initiée dans les délais ( reception le 12 cela veut dire envoi avant), la date de l'entretien doit respecter un délai de 7 jours ( ouvrables) minimum ( on est dans les délais) et la notification de la sanction doit intervenir au plus tard un mois après ( nous sommes le 26, il a pu envoyer le 24)

Seul le délai entre la date de la connaissance de la faute ( donc vous ne dites rien) et l’éventuel licenciement peut poser question .

Enfin cela ne sert à rien de " trouver" le délai long, soit l'employeur a respecté la procédure soit pas .

Et s'il ne l'a pas respecté c'est avec des justificatifs ( accusé de reception prouvant la date d'envoi, courrier, envellope) que vous le ferez valoir devant le CPH en contestant le licenciement, en demandant à ce que la mise à pied soit payée vu le délai de notification de la sanction ( qui peut s'expliquer: charge à la partie adverse de le faire)

Rien ne vous empêche de contacter votre employeur en vous étonnant du délai tardif et de voir sa réaction .