Acceptation d’un CSP pendant un arrêt pour AT

Pilou - 21 févr. 2024 à 18:00
Milousky Messages postés 904 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 mars 2024 à 09:17

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour un accident de travail daté du 08/05/2022 jusqu’au 01/04/2024 pour le moment.Mon entreprise est liquidation judiciaire et fermera définitivement dans une semaine. Je vais être licencié pour licenciement économique et on me propose un CSP, seulement le mandataire ne sait pas me répondre si j’y aurais droit à la fin de mon arrêt? Et est-ce que si je donne mon accord pour le CSP je perds mes indemnités journalières de la CPAM ? Pourriez-vous me dire quels sont mes droits dans cette situation car je suis complètement perdu ? Merci d’avance.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
21 févr. 2024 à 18:36

Bonjour

 ... si je donne mon accord pour le CSP je perds mes indemnités journalières de la CPAM

Vous ne pouvez pas être inscrit à France Travail si vous êtes en arrêt maladie

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Milousky Messages postés 904 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 191
Modifié le 2 mars 2024 à 07:42

Bonjour

Si ..carole , c'est possible lorsqu'on opte pour le CSP 

EXRAIT lien  : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

JE SUIS EN ARRÊT MALADIE / EN CONGÉ MATERNITÉ AU MOMENT DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. AI-JE DROIT AU CSP ?

L’arrêt maladie ou le congé de maternité ne sont pas un obstacle à votre adhésion au CSP. L’adhésion aura lieu comme pour les autres adhérents au CSP, le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité.

Autre question posée ;

QUELLE EST MA PROTECTION SOCIALE PENDANT LE CSP ?

En tant que bénéficiaire de l’ASP, vous avez droit à une protection sociale (droits aux prestations de l’Assurance maladie, maternité, invalidité et décès) sans aucune cotisation supplémentaire à ce titre. Vous bénéficiez également de la protection accident du travail, pour les événements survenus par le fait ou à l’occasion des actions mises en œuvre pour votre reclassement.

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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625 > Milousky Messages postés 904 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
2 mars 2024 à 08:25

On peut adhérer au CSP

Mais

Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité

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Milousky Messages postés 904 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 191 > caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024
2 mars 2024 à 09:17

Oui c'est normal puisque Pilou continuera à percevoir ses indemnités journalières durant son arrêt maladie et l'indemnisation ASP qui commencera plus tard finira au-delà des 12 premiers mois règlementaires  

Extrait : LES ARRÊTS MALADIE, CONGÉS MATERNITÉ, ALLONGENT-ILS LA DURÉE DU CSP ?

Oui, dès lors que ces arrêts interviennent en cours de CSP et ont lieu hors contrat de travail.

  • Les périodes de maladie allongent la durée du CSP, dans la limite de 4 mois supplémentaires.
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