Acceptation d’un CSP pendant un arrêt pour AT
Pilou
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21 févr. 2024 à 18:00
Milousky Messages postés 998 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 2 mars 2024 à 09:17
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caroledu92
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21 févr. 2024 à 18:36
21 févr. 2024 à 18:36
Bonjour
... si je donne mon accord pour le CSP je perds mes indemnités journalières de la CPAM
Vous ne pouvez pas être inscrit à France Travail si vous êtes en arrêt maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 mars 2024 à 07:42
Bonjour
Si ..carole , c'est possible lorsqu'on opte pour le CSP
EXRAIT lien : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html
JE SUIS EN ARRÊT MALADIE / EN CONGÉ MATERNITÉ AU MOMENT DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. AI-JE DROIT AU CSP ?
L’arrêt maladie ou le congé de maternité ne sont pas un obstacle à votre adhésion au CSP. L’adhésion aura lieu comme pour les autres adhérents au CSP, le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité.
Autre question posée ;
QUELLE EST MA PROTECTION SOCIALE PENDANT LE CSP ?
En tant que bénéficiaire de l’ASP, vous avez droit à une protection sociale (droits aux prestations de l’Assurance maladie, maternité, invalidité et décès) sans aucune cotisation supplémentaire à ce titre. Vous bénéficiez également de la protection accident du travail, pour les événements survenus par le fait ou à l’occasion des actions mises en œuvre pour votre reclassement.
2 mars 2024 à 08:25
On peut adhérer au CSP
Mais
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité
2 mars 2024 à 09:17
Oui c'est normal puisque Pilou continuera à percevoir ses indemnités journalières durant son arrêt maladie et l'indemnisation ASP qui commencera plus tard finira au-delà des 12 premiers mois règlementaires
Extrait : LES ARRÊTS MALADIE, CONGÉS MATERNITÉ, ALLONGENT-ILS LA DURÉE DU CSP ?
Oui, dès lors que ces arrêts interviennent en cours de CSP et ont lieu hors contrat de travail.