Acceptation d’un CSP pendant un arrêt pour AT
Pilou
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Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail pour un accident de travail daté du 08/05/2022 jusqu’au 01/04/2024 pour le moment.Mon entreprise est liquidation judiciaire et fermera définitivement dans une semaine. Je vais être licencié pour licenciement économique et on me propose un CSP, seulement le mandataire ne sait pas me répondre si j’y aurais droit à la fin de mon arrêt? Et est-ce que si je donne mon accord pour le CSP je perds mes indemnités journalières de la CPAM ? Pourriez-vous me dire quels sont mes droits dans cette situation car je suis complètement perdu ? Merci d’avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Si ..carole , c'est possible lorsqu'on opte pour le CSP
EXRAIT lien : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html
JE SUIS EN ARRÊT MALADIE / EN CONGÉ MATERNITÉ AU MOMENT DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. AI-JE DROIT AU CSP ?
L’arrêt maladie ou le congé de maternité ne sont pas un obstacle à votre adhésion au CSP. L’adhésion aura lieu comme pour les autres adhérents au CSP, le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité.
Autre question posée ;
QUELLE EST MA PROTECTION SOCIALE PENDANT LE CSP ?
En tant que bénéficiaire de l’ASP, vous avez droit à une protection sociale (droits aux prestations de l’Assurance maladie, maternité, invalidité et décès) sans aucune cotisation supplémentaire à ce titre. Vous bénéficiez également de la protection accident du travail, pour les événements survenus par le fait ou à l’occasion des actions mises en œuvre pour votre reclassement.
On peut adhérer au CSP
Mais
Le versement de l’ASP débutera au lendemain de la fin de l’arrêt maladie /congé de maternité
Oui c'est normal puisque Pilou continuera à percevoir ses indemnités journalières durant son arrêt maladie et l'indemnisation ASP qui commencera plus tard finira au-delà des 12 premiers mois règlementaires
Extrait : LES ARRÊTS MALADIE, CONGÉS MATERNITÉ, ALLONGENT-ILS LA DURÉE DU CSP ?
Oui, dès lors que ces arrêts interviennent en cours de CSP et ont lieu hors contrat de travail.