Maison mitoyenne, deux villages mal cadastrée
Ste20230 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,j’essaye d’avoir des infos Carj’ai un ami qui a une maison mitoyenne dans un village corse, et qui quand il a vendu deux ans après la personne qu’il a acheté lui fait remonter que la maison est mal cadastrée, c’est-à-dire que elle est mitoyenne avec une autre maison derrière en forme de L entrelacer, c’est-à-dire que sa forme quasiment un cube une fois qu’elle sont collées. Cependant, sur le cadastre, elle n’apparaissent pas comme deux formant un cube elles apparaissent avec un grand carré plus un petit rectangle, comment faire modifier du coup le plan de la maison ancienne qui date d’avant la guerre donc la matrice cadastrale n’a jamais pris le plan exact des deux maisons c’est un défaut de relevé du cadastre
merci d’avance si vous pouvez avoir des solutions
que je puisse un peu l’aiguiller, encore merci
- Maison mitoyenne, deux villages mal cadastrée
- Mon patron me parle mal que faire ✓ - Forum CDI
- HARCELEMENT MORAL ✓ - Forum salariés
- Maison mitoyenne abandonnée que faire - Forum Voisinage
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
2 réponses
bonjour
Votre ami a vendu il y a deux ans la maison "en l'état", sans aucune garantie de superficie ni de surface
ce n'est plus son problème , si l'acheteur n'est pas content il se débrouille avec la voisine , il n'est plus concerné
Le plan cadastral n'a pas de valeur juridique en matière de propriété. Il s'agit d'un document fiscal utilisé pour le calcul d'impôts locaux.
L'acquéreur de votre ami doit faire appel à un géomètre-expert puis, selon ses conclusions, à un notaire, s'il souhaite une mise à jour.
Alors de ce côté, il s’est rapproché, mais le géomètre expert lui sort que il doit voir avec la voisine avec il n’a pas de soucis, mais qu’il veut rien faire pour faire Car comme il y a chevauchement sur le cadastre, le géomètre ne lui a trouvé que comme solution faire la partie qui chevauche une sorte de copropriété qu’on ne comprend pas, car la voisine n’a pas accès à l’intérieur de sa maison. Il n’y a aucune ouverture. Donc elle va se payer une sorte de copropriété à eux deux alors qu’elle n’aura jamais la jouissance. Vu que ça ne vient pas chez elle alors que c’est un défaut de cadastre, ça me paraît quand même un peu énorme en sachant que c’est un défaut quoi. À la base, ça a été mal enregistré quand il y a eu le cadastre sur cette commune, est-ce que ça vous parle ? Est-ce qu’il y a une autre solution ou il doit se rapprocher directement au cadastre pour signaler le défaut, et que le cadastre lui donne une solution vu que le souci vient de là ?
Désolé pour les romans que j’écris. Merci d’avance
c’est un défaut de cadastre
...
. À la base, ça a été mal enregistré quand il y a eu le cadastre sur cette commune, est-ce que ça vous parle ?
Les corses n'ont jamais et ne sont toujours pas réputés pour faire preuve de bonne volonté en matière de rigueur foncière et notamment cadastrale. Ça vous parle ?
Alors, dire que problème résulte d'une faute des services du Cadastre est un peu réducteur. C'est aller un peu vite. Mais bon, peu importe. Savoir d'où vient le problème ne le résoudra pas.
Est-ce qu’il y a une autre solution
Le géomètre-expert est seul qualifié pour proposer une solution.
ou il doit se rapprocher directement au cadastre pour signaler le défaut, et que le cadastre lui donne une solution
Le cadastre ne peut pas proposer de solution. Le cadastre prendra en considération uniquement des "solutions" actées par actes notariés et publiés au Service de la Publicité Foncière.
vu que le souci vient de là ?
Ça, c'est votre point de vue.
ce que si le géomètre expert lui borne au final les vraies limites de la maison est-ce que c’est possible à votre avis ?
Le géomètre-expert délivre un PV reflétant les vraies limites. Je ne comprends pas votre question.
La publication du PV au Service de la Publicité Foncière par un notaire n'est pas obligatoire mais cela le rend opposable aux tiers.
Je ne comprends pas non plus pourquoi votre ami se préoccupe de ce bien puisqu'il l'a vendu. Qu'il se rapproche du notaire qui a acté la vente.
Sur la mise à jour du Cadastre :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cadastre-consulter-modifier#modifier
Alors mon ami se préoccupe car il est un peu sensible et c’est vrai que quand le nouveau propriétaire l’a appelé il s’est posé des questions comme il est un peu fragile et qu’il se pose beaucoup de questions. Il a pas envie que ça lui retombe dessus ni sur le notaire qui a actée la vente car Au final ils ne se sont jamais posé la question de la forme de la maison sur le cadastre. C’est vrai que tout à chacun ne va pas se dire je vérifie le cadastre si c’est bon voilà tout simplement, et si je comprends bien ça ne change rien quoi ça ne bloquera nulle part juste au niveau des impôts qui auront juste la forme des deux maisons erronées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie des reponses très précise , est-ce que je peux vous faire une mise à jour de la discussion car mon ami a eu un coup de fil du notaire. Puis-je continuer sur le sujet de cette maison pour avoir un peu plus d’informations ?
vous pouvez continuer la discussion comme vous venez de le faire, pour apporter les précisions
Alors du coup la suite de l’épisode la notaire a rappelé une deuxième fois mon ami 2 semaine après le 1 et coup de fil téléphonique, presque presque en le forçant à ce que ça soit lui qui fasse les démarches auprès d’un géomètre car elle lui dit « oui vous comprenez il risque d’avoir un litige » alors il ne comprend pas trop, c’étant rapproché de son géomètre. Même la secrétaire du géomètre se pose la question pourquoi lui a appelé c’est au nouveau propriétaire d’appeler et de faire s’il a envie la modification du cadastre, il ne comprend pas pourquoi la Notaire le track absolument en lui posant presque presque à lui de faire le boulot en sachant que le nouveau propriétaire se base sur le cadastre ai dit au notaire qui lui manque des pièces alors que physiquement ce n’est impossible sur la succession. D’où vient cette maison. Il y a bien un écrit une maison avec un rez-de-chaussée. Deux étages d’habitation et un grenier sies, et sur l’acte de succession. Il y a même écrit « telles que le bien existe et autre chose je vais lui demander exacte la suite du texte pour que vous ayez la bonne transcription , Maintenant qu’il a vendu en l’état la maison il n’a plus rien à voir ? Si vous pouvez m’éclairer un peu plus ? il y a deux doigts de dire au Notaire de se débrouiller.
il ne répond plus au notaire, il ne s'occupe plus de cette histoire, il a vendu, le notaire a tout validé, ce n'est plus son problème
Merci pour vos conseils. Ils sont très utiles et très éclairés heureusement que des gens comme vous sont là pour certaines questions car sinon on serait perdu