Comment prouver la date de construction d'une piscine
diverker -
Bonjour
J'ai hérité de la maison de mon père que je souhaite vendre, or il se trouve qu'il a construit une piscine sur son terrain sans la déclarer et sans conserver aucune facture et c'est lui qui l'entretenait.
elle apparait bien au cadastre mais je sais que cela n'a aucune valeur juridique
Comment donc prouver légalement de sa date de construction pour qu'il y ait prescription pour moi
Je vous remercie
2 réponses
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Bonjour,
Connaissez vous l'ancienne entreprise qui a effectué ces travaux ? Avec un peu de chance elle a gardé une facture.
Sinon, vous n'avez rien à perdre à essayer:
1) De retrouver des anciennes photos de famille dont la date peut être prouvée/estimée (si votre père parait jeune dessus par exemple lol) et où figure la piscine
2) Des témoignages du voisinage/de l'entreprise.
3) Preuves d'achats du matériel d'entretien (je ne m'y connais pas, si c'est pas du matériel commun ça peut jouer) par votre père au fil des années .
4) Il me semble qu Google earth propose l'accès à des archives des photos au fil du temps, je ne sais pas jusqu'à combien d'années en arrière et si les jardins y figurent (il se peut que l'application censure la vue des parties privatives). Par contre pour celle là faites la constater par un huissier car il se peut que les archives disparaissent.
Ce n'est qu'une proposition et je ne sais pas absolument si ça peut avoir une valeur légale.
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Prouver à qui ?
Aux impôts ? Elle ne leur a pas été déclarée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...