Rétractation des vendeurs
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 16 févr. 2024 à 11:42
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4 réponses
15 févr. 2024 à 08:14
Salut,
tant que rien n'a été signé (contrat, promesse de vente...), rien n'existe.
15 févr. 2024 à 09:08
Quels documents ont été signés ? Et par qui ?
L'agence avait quel mandat ?
15 févr. 2024 à 09:16
Nous avons fait une offre d'achat au prix, qui d'après ce que j'ai lu ne peut être refusée vu qu'elle est au prix affiché .. je n'ai eu qu'un SMS de confirmation de l'agent immo disant en gros "oui ils sont contents de l'offre" ..
Il s'agit d'un mandat exclusif.
15 févr. 2024 à 09:21
https://www.empruntis.com/financement/guide/offre-achat-immobilier/offre-au-prix-refusee.php
Si le vendeur a mis une condition suspensive sur le mandat, il peut la faire jouer.
15 févr. 2024 à 09:25
D'accord. Effectivement ça je n'en ai aucune idée ..
15 févr. 2024 à 19:15
bonsoir @blux StatutModérateur
Si le vendeur a mis une condition suspensive sur le mandat, il peut la faire jouer.
de quoi parlez-vous ?
mandat de vente : le vendeur peut refuser n'importe qu'elle offre
mandat de représentation: rarissime ; l'agent immobilier, l'avocat ...qui représente le vendeur peut signer un compromis , un promesse pour le compte du vendeur , bref TOUS les actes nécessaires à la vente
Modifié le 16 févr. 2024 à 09:08
On peut considérer que l'art 1584 du C. Civil peut s'appliquer en l'espèce...
16 févr. 2024 à 09:38
non, il y a un mandat de vente au milieu, il ne peut pas s'appliquer quelle que soit la clause suspensive qu'il y aurait dans le mandat
15 févr. 2024 à 19:03
Bonsoir
Il faut cesser de croire qu'une offre au prix ne peut pas être refusée par le vendeur, encore plus s'il y a une agence immobilière au milieu.
A la limite l'agence immobilière pourrait à la limite se retourner contre le vendeur en dommage et intérêts, mais dans un cas comme celui-ci , mandat exclusif ou pas, aucune chance
M^me si le vendeur avait contresigné l'offre , il ne serait que très peu engagé, les offres étant très très très mal rédigées.
Seul le compromis signé ou la promesse de vente / achat engage le vendeur
16 févr. 2024 à 09:20
Je ne crois rien ☺️. J'ai juste lu ça sur internet (où on trouve tout et n'importe quoi je vous l'accorde), n'y connaissant pas grand chose en droit immobilier. D'où mon post pour me renseigner ☺️
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2024 à 08:43
L'offre d'achat n'a donc aucune valeur ?