Declaration de ressources pour APL

Lili - 13 févr. 2024 à 21:55
 Lili - 28 févr. 2024 à 22:09

Bonjour, 

Quel est le montant à déclarer pour une déclaration de ressources pour les APL, dans le cas d'une personne retraitée est-ce le RFR .

Merci pour vos réponses. 

Cordialement. 

4 réponses

Bonjour,

Pourriez-vous répondre à ma question posée ci-dessus ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 124
28 févr. 2024 à 18:33

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045920163

"Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu"

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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
28 févr. 2024 à 20:44

Bonjour

voir pour la personne en question le relevé mensuel versé par la CARSAT et les éventuelles complémentaires

voir les sommes versées avant le PAS (Prélèvement A la Source)

il faut déclarer les sommes sur les 3 derniers mois   


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Merci pour vos réponses. 

Cordialement 

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