Declaration de ressources pour APL

Lili -  
 Lili -

Bonjour, 

Quel est le montant à déclarer pour une déclaration de ressources pour les APL, dans le cas d'une personne retraitée est-ce le RFR .

Merci pour vos réponses. 

Cordialement. 

4 réponses

Lili
 

Bonjour,

Pourriez-vous répondre à ma question posée ci-dessus ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045920163

"Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu"

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dany311 Messages postés 22666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 

Bonjour

voir pour la personne en question le relevé mensuel versé par la CARSAT et les éventuelles complémentaires

voir les sommes versées avant le PAS (Prélèvement A la Source)

il faut déclarer les sommes sur les 3 derniers mois   


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Lili
 

Merci pour vos réponses. 

Cordialement 

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