Declaration de ressources pour APL
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
Quel est le montant à déclarer pour une déclaration de ressources pour les APL, dans le cas d'une personne retraitée est-ce le RFR .
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
4 réponses
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045920163
"Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu"
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Bonjour
voir pour la personne en question le relevé mensuel versé par la CARSAT et les éventuelles complémentaires
voir les sommes versées avant le PAS (Prélèvement A la Source)
il faut déclarer les sommes sur les 3 derniers mois
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La législation juridique et financière évolue en permanence...