Impayé d'un Locataire

"Il me parle d'un "accord amiable " . C'est tout ? C'est plutôt décevant .  Non ?"

Qui est "il" ? L'huissier ?

Un commandement de payer ne permet pas de pratiquer des saisies, seule une décision de justice le peut.

Le commandement de payer, dont le coût est récupérable sur le locataire, permet d'indiquer à ce dernier que s'il ne régularise pas sous 2 mois ses impayés de loyer alors il sera déchu de son titre de locataire et pourra être expulsé sur décision de justice.

C'est donc l'ultime étape "amiable" avant la saisie de la justice et il faut bien faire comprendre au locataire ce qui l'attend s'il ne propose pas un échéancier de régularisation des impayés.

Mais bien entendu c'est à vous de régler ça directement avec le locataire.

L'huissier ne peut agir pour pratiquer des saisies aux frais du débiteur que sur décision de justice, il peut agir pour des "recouvrements amiables" mais ce ne sont pas des tarifs réglementés donc il vous demandera des honoraires et un pourcentage des sommes récupérées.

La prochaine étape, à défaut d’accord amiable, est donc de faire une assignation du locataire visant la clause résolutoire pour demander le paiement de l'arriéré de loyer suivi de son expulsion.

L'huissier devrait vous proposer un tel service pour environ 500€, mais à ce prix il faudra vous déplacer vous-même à l'audience pour reprendre à minima les demandes oralement : expulsion + dette locative.

En comparaison un avocat qui s'occuperait de tout vous prendrait 2000€.

Il faut bien noter que les juges accordent rarement plus de 300€ en remboursement des frais d'avocat d'un bailleur, donc la différence serait à votre charge.