3 réponses
8 févr. 2024 à 08:12
Bonjour
voir les articles 7 et 8 des cgv de saint maclou
8 févr. 2024 à 09:18
Bonjour,
Un magasin avec lequel on ne peut avoir ni remboursement, ni avoir
Vous prenez le problème à l'envers.
La loi indique que tout achat en magasin est parfait. Que dès la conclusion du contrat (soit par signature, soit par remise d'argent), l'achat est final, et qu'hors cas de garantie, aucun échange, avoir, remboursement ou autre n'est possible. Quelques qu'en soient les raison.
Bien sur, les magasins peuvent de leur coté mettre en place des conditions spécifiques de retour plus avantageuse que la loi (c'est à dire plus avantageuse que rien).
Si ces conditions sont affichées en magasin/conditions de ventes, elle constituent une obligation pour le magasin, mais pour ce magasin uniquement.
Et même au delà, rien n'interdit le magasin de décider d'un geste commercial.Mais ici on est dans le ressort de la négociation et plus de la loi. Le fait qu'un employé vous fasse un geste commercial un jour n'oblige pas un autre employé de fous en faire un, ou même le même employé de vous en faire un un autre jour.
Bonjour
Si vous êtes bien des particuliers et que vous avez commandé par Internet, il existe un droit de retour. Vous avez 14 jours après réception de l’achat. Tous les détails ici :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation
Vous trouverez sur cette page les références légales, les conditions, comment exercer ce droit …
Envoyez toujours vos courriers par LRAR, évitez toute discussion par mail ou téléphone. Et la loi prime sur les CGV.
Cependant si ce sol est personnalisé aux mesures de la pièce où vous vouliez le poser ce droit de retour n’existe pas. Vous êtes en ce cas concernés par l’exclusion suivante :
« Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises »
Et dans ce cas tout ce que vous pouvez espérer c’est un geste commercial du vendeur.