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2 réponses
2 févr. 2024 à 18:43
Bonjour,
Vous faites une fraude et vous devrez rembourser les 800€ d'aide sociale que vous fraudez tous les mois.
CB
Bonjour merci pour votre réponse mes pour me protéger j'ai envoyé mes bulletins de salaire directement à la caf et c'est la caf qui m'ont donné la prime d'activité et apl on me donne je prend la caf ma dit aujourd'hui que moi j'avais tout fait dans les règles mon patron risque quoi svp merci
Bonjour,
Côté retraite je vous confirme qu'il est pris en compte votre participation active à cette fraude, ça ne change rien à votre situation actuelle mais on refusera un paiement de cotisations arriérés pour ce motif si vous vous manifestez ultérieurement.
Si vous soupconnez être en situation de travail non déclaré (vu votre descriptif ce n'est pas un soupçon mais une certitude que vous avez), vous devez en faire la déclaration auprès de l'URSSAF par courrier à votre nom et signé (les déclarations anonymes ne sont pas prises en compte).
Vous décrivez un accord pour qu'une partie de votre temps de travail ne soit pas déclaré et vous soit rémunéré sous forme de remboursement de frais professionnels fictifs.
On peut imaginer suite à votre déclaration qu'un contrôle mettant à jour les irrégularités ai lieu entraînant entre autres une régularisation de vos bulletins de salaire, à vous ensuite de régulariser auprès de la CAF ce qui entrainera certainement un remboursement des prestations indues.
Il me semblait que pour le transport routier les camions étaient équipés d'enregistreurs pour surveiller votre temps de travail et aussi le respect des pauses par mesure de sécurité.
Cordialement.
3 févr. 2024 à 12:15
Bonjour,
J'ai été dans le même cas de figure il y a quelques années.
J'avais un CDD dans la restauration où tous les employés étaient payés avec un brut presque au smic et le reste en cash.
Nous avons tous prévenu l'Urssaf qui a déboulé un soir de service et a auditionné tous les salariés qui ont confirmé le problème.
Nous n'avons eu aucune suite. Pas de bulletin de salaire modifié. RIEN !
Peut-être que l'employeur a eu une amende mais rien n'est certain.
Bonjour merci pour votre réponse hier soir j'ai rencontré un avocat j'ai expliqué ma situation il m'a expliqué que j'avais bien fait de prévenir la caf car j'ai bien dit que pour moi mes bulletins salaires était faux et du coût j'ai rien fait car en plus c'est suite à mon explication que mon patron me payer bizarrement car il fait des fausses déclarations et la car mon donner quand même les aides prime activité j'ai fait un courrier pour urrsaf merci pour votre aide
Bonjour merci d'avoir pris le temps de répondre la suites l'avocat m'a expliqué que j'ai pas fait de fraude même si je sais que mon patron fraude car c'est moi qui est venu expliqué à la caf le problème là caf ma téléphoner pour me dire que j'ai tout fait correctement même si je sais que mes bulletins salaires son faux mes que j'ai expliqué à la caf cette situation il me laisse la prime activité quand même et apl et je viens d'envoyer un courrier à la caf et l urrsaf et même si il y a un contrôle urrsaf dans mon entreprise j'aurais pas à rembourser la prime d'activité merci
2 févr. 2024 à 20:34
Salut moi la caf m'explique que je déclare ce qui est sur mon bulletin de salaire c'est mon patron qui fait de fausse déclaration même si je suis bien payé je vais démissionner pour pas avoir de problème
Merci
Modifié le 2 févr. 2024 à 20:51
Mais comme vous savez pertinemment que vos bulletins sont faux, vous vous mettez dans l'illégalité en faisant usage de ces faux afin de percevoir des prestations auxquelles vous n'avez pas droit.
Cela relève de poursuite pénale et notamment de l'article 441-1 : "Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
CB
3 févr. 2024 à 14:25
Bonjour mes bulletins salaires son vrai je suis en cdi c'est juste que lui déclare qui nous paye au forfait 2900e 152h c'est comment il déclare qu'il fraude il a beaucoup moins de charge le courrier à la urrsaf est partie on verra la suite même si démissionne j'ai pas besoin du chômage je travaille directement merci
3 févr. 2024 à 12:29
Bien sûr que c'est votre employeur qui est fautif.
Attention, pas de chômage en cas de démission.
3 févr. 2024 à 14:27
Bonjour merci mes même si je démissionne je travaille directement dans une autre entreprise merci