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1 réponse
Milousky
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samedi 7 mars 2020
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20 avril 2024
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Modifié le 1 févr. 2024 à 17:29
Modifié le 1 févr. 2024 à 17:29
Bonjour
Vu sur un Lien Fiable :
Qu’en est-il des sommes représentatives de frais ?
Les primes ou indemnités qui constituent des remboursements de frais ne doivent pas être versées au salarié dispensé de préavis puisque précisément il n’engage pas de frais . Il en a été jugé ainsi notamment pour :
- des indemnités couvrant les frais de repas et de transport (cass.soc. 18/10/1990 n° 88-44.279) ;
- des primes de transport, d’éloignement, et de grand déplacement (cass.soc . du 8/11/1983 n° 81-41.631)
1 févr. 2024 à 19:58
C'est très clair, merci beaucoup pour votre réponse !
Dommage pour mon abonnement SNCF que je ne peux résilier qu'avec les documents officiels de rupture de période d'essai. Tant pis !
Merci encore :)