Comment sortir de cette nuisance
Bonjour,
Moi aussi je subit des bruits de moteur et vibrations je ne sais comment m’en sortir mon syndic et mon CS ne veulent pas en chercher l’origine
merci à l’avance de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
C'est en effet à celui qui dit être nui de prouver les nuisances, et donc d'en trouver/prouver leur origine .
Il est possible que l'origine de ce qui vous nuit ne permette pas d'en faire assumer la responsabilité à qui que ce soit ( isolation ou disposition du logement , par exemple)
Je ne vois pas bien ce que le CS et le syndic aurait à faire là dedans .
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Je n’ai rien à répondre à ça
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On a pas toujours les réponses qu'on voudrait.
En tout cas je partage l'avis du message #1.
Très basiquement, en droit, c'est celui qui s'estime victime d'un préjudice qui doit le prouver avant de pouvoir exiger quoique ce soit des tiers.
Edit : Il s'agit de l'article 1353 du code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
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