Comment sortir de cette nuisance
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi aussi je subit des bruits de moteur et vibrations je ne sais comment m’en sortir mon syndic et mon CS ne veulent pas en chercher l’origine
merci à l’avance de votre réponse
2 réponses
Bonjour
C'est en effet à celui qui dit être nui de prouver les nuisances, et donc d'en trouver/prouver leur origine .
Il est possible que l'origine de ce qui vous nuit ne permette pas d'en faire assumer la responsabilité à qui que ce soit ( isolation ou disposition du logement , par exemple)
Je ne vois pas bien ce que le CS et le syndic aurait à faire là dedans .
On a pas toujours les réponses qu'on voudrait.
En tout cas je partage l'avis du message #1.
Très basiquement, en droit, c'est celui qui s'estime victime d'un préjudice qui doit le prouver avant de pouvoir exiger quoique ce soit des tiers.
Edit : Il s'agit de l'article 1353 du code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
La législation juridique et financière évolue en permanence...