Litige au sujet de puits construits depuis 50 ans
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin de terrain en pleine campagne veut cloturer son terrain qui n a jamais ete entretenu et on s est,aperçu que les deux puits que mon père avait construits il y plus de 50ans etait juste dans leur terrain en de ça de la clôture. On m a dit que normalement les puits restait ma propriété. Est ce exact. Merci pour votre reponse.
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4 réponses
Bonjour
Si rien n'indique que vbous avez manifesté propriété des puits depuis plus de 30 ans je penses que vous n'avez plus de droits...
Bonsoir
tout est expliqué ci dessous en suivant le lien
https://www.ebene-avocats.fr/prescription-acquisitive-trentenaire-terrain-usucapion-30-ans/
bonne lecture
Bonsoir kasom, et merci pour votre accueil.
Pour ce qui est de ma réponse, qui finit par un point d'interrogation, elle est en fait une question, car c'est vrai je ne maitrise pas le sujet.....
J'ai donc lu avec attention le texte sur la prescription acquisitive (merci pour le lien), et ne comprends toujours pas pourquoi dedee aurait perdu tout droits sur les puits que son père a construit chez son voisin et qu'il utilise depuis 50 ans, sans que son voisin ne manifeste son désaccord.
Peut-être du fait de la discontinuité de l'occupation?
Pierre
Bonjour,
"Si rien n'indique que vous avez manifesté propriété des puits depuis plus de 30 ans je penses que vous n'avez plus de droits..."
Ne serait-ce pas le propriétaire du terrain sur lequel ont été construit les puits qui aurait perdu ses droits s'il ne s'est pas manifesté depuis plus de 30 ans?
Pierre
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