Litige au sujet de puits construits depuis 50 ans

Question

Bonjour,

Mon voisin de terrain en pleine campagne veut cloturer son terrain qui n a jamais ete entretenu et on s est,aperçu que les deux puits que mon père avait construits il y plus de 50ans etait juste dans leur terrain en de ça  de la clôture. On m a dit que normalement les puits restait ma propriété. Est ce exact.  Merci pour votre reponse.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Si rien n'indique que vbous avez manifesté propriété des puits depuis plus de 30 ans je penses que vous n'avez plus de droits...

Forest04 · Answer

Bonjour,

"Si rien n'indique que vous avez manifesté propriété des puits depuis plus de 30 ans je penses que vous n'avez plus de droits..."

Ne serait-ce pas le propriétaire du terrain sur lequel ont été construit les puits qui aurait perdu ses droits s'il ne s'est pas manifesté depuis plus de 30 ans?

Pierre

kasom · Answer

Bonsoir

tout est expliqué ci dessous en suivant le lien

https://www.ebene-avocats.fr/prescription-acquisitive-trentenaire-terrain-usucapion-30-ans/

bonne lecture

Forest04 · Answer

Bonsoir kasom, et merci pour votre accueil.

Pour ce qui est de ma réponse, qui finit par un point d'interrogation, elle est en fait une question, car c'est vrai je ne maitrise pas le sujet.....

J'ai donc lu avec attention le texte sur la prescription acquisitive (merci pour le lien), et ne comprends toujours pas pourquoi dedee aurait perdu tout droits sur les puits que son père a construit chez son voisin et qu'il utilise depuis 50 ans, sans que son voisin ne manifeste son désaccord.

Peut-être du fait de la discontinuité de l'occupation?

Pierre

Litige au sujet de puits construits depuis 50 ans

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters