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Augmentation du loyer

tomtom - Modifié le 28 janv. 2024 à 18:32
djivi38 Messages postés 51917 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 janv. 2024 à 19:27

Bonjour,

J’ai investi dans un bien immobilier dans lequel j’ai mis une locataire en 2022. Le bail du 15 juin 2022 a été signé pour une durée de 3 ans et voici la clause que j’ai ajouté "Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : Oui "
En 2023 je n’ai pas augmenté le loyer alors même que l’IRL a augmenté de 3.5%, j’'ai vu que cette hausse n’étant pas rétroactive, je ne peux donc pas la répercuter en 2024 ?
Ma question principale est surtout la suivante : ai-je le droit d’augmenter le loyer chaque année en fonction de l’augmentation de l’IRL ? Car le terme « a la relocation » est ambigu, cela signifie t-il que je dois attendre la fin ou le renouvellement du bail pour augmenter le loyer ? Dans ce cas-la, avec un bail finissant en 2025, je ne pourrai pas non plus appliquer la hausse 2023 → 2024 ? Merci beaucoup pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51917 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 15 356
28 janv. 2024 à 19:27

bonjour,

Je ne vais parler QUE pour les logements dont le DPE est classé de A à E (les DPE F et G interdisant toute augmentation de loyer)

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Puisqu'une clause de "révision" annuelle a été mentionnée au contrat de location, vous pouvez la pratiquer chaque année en fonction des indices INSEE du trimestre choisi (légalement, c'est l'indice du dernier trimestre connu à la date de signature du contrat, le 15/06/2022, soit le T1 et son indice 133,93).

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

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Vous disposez de 1 an pour faire la révision du loyer (depuis le 15/06/2023 jusqu'au 14/06/2024) : vous ne l'avez pas faite à temps (pour le 15/06/2023), vous êtes donc censé y avoir renoncé... cependant, comme les 12 mois ne se sont pas encore écoulés, vous êtes en droit de faire une révision "de rattrapage" (avec les indices que vous auriez utilisés pour une révision au 15/06/2023), MAIS le nouveau loyer ne sera appliqué QUE à partir de la date d'envoi de la notification du calcul de révision que vous allez envoyer à votre locataire (car, effectivement, pas de rétroactivité).

L'envoi en R+AR n'est pas obligatoire, mais il est non contestable par un locataire qui tenterait de refuser cette "révision de "rattrapage"....

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La formule de révision annuelle d'un loyer de location nue est :

loyer actuel HC (hors charges) / indice du T année "N-1" x indice du même T année "N"

("N" étant l'année où la révision est faite OU AURAIT PU être faite et "N-1" étant l'année précédente).

Supposons un loyer initial de 700 € hors provisions sur charges et donc le choix du T1 :

700 € / indice du T1 année 2022 x indice du T1 année 2023

700 € / 133,93 x 138,61 = 724,46 €... SEULEMENT à partir de la date d'envoi de votre notification... supposons que ce soit demain, le 29/01/2024, mais que, pour vous simplifier les calculs (et à moi aussi !!), vous écriviez que le nouveau loyer ne sera effectif qu'au 1°/02/2024 : le prorata à faire serait :

- Loyer HC  janvier 2024 = 700 €

- Loyer HC de février 2024 à mai 2024 = 724,46 €

- Loyer HC de juin 2024 : à calculer en 2 fois :

* du 1°/06 au 14/06 : 724,46 € / 30 jours x 14 jours = 338,08 €

* + du 15/06 au 30/06 : 724,46 / 138,61 (indice INSEE T1 2023) x "???,??" (indice INSEE T1 2024, qui ne sera connu que vers mi-avril 2024) : ce nouveau loyer obtenu reste encore à être diviser par 30 jours et à multiplier par 16 jours (du 15 au 30/06).

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cdt.
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