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Panneau solaire en colotissement

mama -  
 mama -

bonjour,

je voudrai savoir la législation pour l'installation de panneau solaire en lotissement privé?

faut il faire une demande lors de l'assemblée générale?

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 978
 

Ça dépend des statuts / cahier des charges de votre lotissement.

S'il prévoit un accord préalable pour toute transformation ou changement de l'aspect esthétique extérieur alors oui il faudra un accord préalable.
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mama
 

merci de votre réponse, 

je vais regarder cela... et si jamais c'était le cas ou il fallait demander un accord préalable et si cela n'a pas été fait,

peut on faire annuler l'installation des panneaux solaires? 

merci 

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