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Panneau solaire en colotissement

mama -
mama - 29 janv. 2024 à 14:39

bonjour,

je voudrai savoir la législation pour l'installation de panneau solaire en lotissement privé?

faut il faire une demande lors de l'assemblée générale?

merci de votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

_lael_ Messages postés 5982 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 996

Ça dépend des statuts / cahier des charges de votre lotissement.

S'il prévoit un accord préalable pour toute transformation ou changement de l'aspect esthétique extérieur alors oui il faudra un accord préalable.

mama

merci de votre réponse,

je vais regarder cela... et si jamais c'était le cas ou il fallait demander un accord préalable et si cela n'a pas été fait,

peut on faire annuler l'installation des panneaux solaires?

merci