A voir également:
- Panneau solaire en colotissement
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Modèle lettre de rétractation panneau photovoltaïque - Forum Consommation
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Immobilier
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Annuler un contrat de panneaux photovoltaïques délais dépassé ✓ - Forum Justice
1 réponse
_lael_
Messages postés
5322
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
2 554
29 janv. 2024 à 14:28
29 janv. 2024 à 14:28
Ça dépend des statuts / cahier des charges de votre lotissement.
S'il prévoit un accord préalable pour toute transformation ou changement de l'aspect esthétique extérieur alors oui il faudra un accord préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2024 à 14:39
merci de votre réponse,
je vais regarder cela... et si jamais c'était le cas ou il fallait demander un accord préalable et si cela n'a pas été fait,
peut on faire annuler l'installation des panneaux solaires?
merci