Panneau solaire en colotissement

mama -  

bonjour,

je voudrai savoir la législation pour l'installation de panneau solaire en lotissement privé?

faut il faire une demande lors de l'assemblée générale?

merci de votre aide

1 réponse

  1. _lael_

    Ça dépend des statuts / cahier des charges de votre lotissement.

    S'il prévoit un accord préalable pour toute transformation ou changement de l'aspect esthétique extérieur alors oui il faudra un accord préalable.

    1
    1. mama

      merci de votre réponse, 

      je vais regarder cela... et si jamais c'était le cas ou il fallait demander un accord préalable et si cela n'a pas été fait,

      peut on faire annuler l'installation des panneaux solaires? 

      merci 

      0

Discussions similaires

Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
glop57

7 réponses
Panneaux solaires autoconsommation
bouriquette

1 réponse
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a

12 réponses
location terrain pour centrale photovoltaïque
Cesarette

1 réponse
pose panneau photovoltaique financer par edf
cindy

31 réponses