IJ touchée par l'entreprise mais pas par le salarié
kang74 Messages postés 7191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a été en arrêt maladie du 6 au 13 octobre 2023. Selon la convention collective, il y a un délai de carence de 3 jours, ce qui signifie qu'il n'a pas été rémunéré pour les jours du 6, 7 et 8 octobre. De plus, son salaire a été réduit pour la période du 9 au 13 octobre 2023.
Nous avons soumis tous les documents nécessaires à l'Assurance Maladie. Cependant, sur le relevé des indemnités journalières, nous avons constaté un total de 5 jours payés à hauteur de 48€ par jour. Curieusement, ce montant a été versé à l'entreprise, mais mon conjoint n'a jamais reçu cette somme sur son salaire du mois suivant. Est-ce conforme à la procédure habituelle ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Il y a subrogation : l'entreprise reçoit les IJSS, pour le reverser au salarié, pour calculer le complément de salaire : ce n'est pas curieux du tout .
Les IJSS sont avancées par l'entreprise au départ, donc aucune raison de voir les IJSS versées sur votre fiche de paie le mois suivant si l'entreprise a bien fait les choses .
Quand il y a un complément de salaire , celui ci est cadré par la convention et dépend de l'ancienneté de l'employé : il y a souvent une période de carence de ce complément différente de celle de la cpam ,et un complément de salaire ne ramène pas forcément l'ensemble des sommes perçues ( iJSS+ complément) à 100% de son salaire net .
Quelle est la convention collective de votre mari et son ancienneté ?
Si vous pouvez joindre la fiche de paie que vous estimez litigieuse, nous pourrions vous l'expliquer et donner notre avis .
Bonjour,
L'erreur vient du fait que dans la paye deux absences ont été comptés au lieu d'une : Un arrêt du 06 au 11 octobre, et un second arrêt le 13 octobre, au lieu d'un arrêt du 06 au 13 octobre.
La demande de rectification va avoir pour incidence d'ajouter deux indemnisations d'IJSS pour 91.88€, mais de déduire le montant de l'absence non comptée pour 79.40€, soit un montant à récupérer de 12.48€.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Kang de votre réponse précise. En effet j'ai retrouvé sur le mois de novembre un encart sur sa fiche de paie qui mentionne "IJSS nette" à hauteur de 148€ hors quand je me rends sur le site Ameli je suis à 223€ (RDS et CSG déduite)
Il fait partie des la CC habillement (maisons à succursales de vente au détail) et a environ 6 mois d'ancienneté à l'époque
Merci
Il faut donc transmettre le décompte de la cpam et demander des explications , même si, suivant le calcul du complément de salaire cela ne changera pas forcément grand chose par rapport au net à payer ( si vous avez plus d'IJSS vous avez moins de complément de salaire pour le même plafond)
En plus votre fiche de paie n'est pas la plus simple à vérifier avec le 13 ème mois, des majorations comptabilisées mais surement payées à une autre date (?).
Quelle est votre CCN/ancienneté/salaire net habituel ?
Il fait partie des la CC habillement (maisons à succursales de vente au détail) et a environ 6 mois d'ancienneté à l'époque
Son salaire net habituel est très variable est dépend de ses ventes mensuels
Donc effectivement pas de complément de salaire pour compenser les absences pour maladie .
Donner le décompte des IJSS à l'employeur vu qu'il y a eu une erreur ( ou le fait de n'avoir pas reçu les IJSS avant le traitement des paies) pour qu'il rectifie .
Meric Kang pour tes réponses