Délai de prévenance période d'essai

Mr.F -  
 Mr.F -

Bonjour,

Je viens d'envoyer ma lettre de rupture de période d'essai a mon employeur.

Je sais aussi que mon délai de prévenance est de 48h. Supposons que la poste présente mon recommandé avec accusé de réception Mercredi, mon délai de prévenance sera Mercredi et Jeudi ou bien Jeudi et Vendredi ?

Cordialement.

Je vous remercie

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 422
     

    Bonjour,

    Jeudi, vendredi.Ce n'est qu'à partir du samedi que votre contrat se termine.

    CB

    0
    1. Mr.F
       

      Je vous remercie.

      Si je n'ai pas noté de date de démission sur le courrier ( car je ne pas prévoir quand la poste présentera la courrier), est ce que la date de démission correspond à la date de présentation du courrier recommandé par la poste à l'employeur ?

      Merci

      0
  2. kang74 Messages postés 7583 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 887
     

    Bonjour,

    Attention la cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que c'est la date d'envoi du courrier qui compte dans le cadre d'une rupture de la période d'essai .

    Par de là, le mieux est quand même de sécuriser les choses en doublant cet envoi d'un mail ou d'une confirmation orale .

    "Mais attendu que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ;"

    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007051006/

    0

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