Dois-je être VTC pour exercer ma future activité ?

carcassonneforever Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 23 janv. 2024 à 11:53
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 janv. 2024 à 22:58

Bonjour à tous,

Je vais créer une société proposant des mini-circuits touristiques à bord d'un véhicule ancien avec chauffeur (accueil en point A et retour en point A).

Idéalement je souhaiterais acquérir un véhicule 9 places pour proposer 8 places payantes. Je conduirai le véhicule.

J'ai 3 questions :

1/ Dois-je obtenir la licence VTC pour exercer mon activité ?

2/ Dois-je être immatriculée auprès d'Atout-France ?

3/ Je constate que les entreprises qui exercent cette activité le font avec un véhicule 8 places (1 chauffeur + 7 passagers). Est-ce que cela change qqch entre 8 et 9 places ? Si oui, quoi ? 

Merci à tous pour vos réponses !

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
23 janv. 2024 à 13:27

Bonjour carcassonneforever,

Dans l'ordre:

1) La carte professionnelle de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) anciennement "Véhicule de tourisme avec chauffeur" ne permet que l'exploitation de véhicule léger jusqu'a 9 places maximum y compris le chauffeur. Ces véhicules doivent être âgés de 6 ans maximum. C'est a dire qu'a 6 ans + 1 jour, il n'est plus exploitable. D'autres critères de gabarit (longueur, nombre de places, etc...) et de puissance minimale se rajoutent a ce critère d'âge.

Il est possible d'obtenir une dérogation concernant l'âge du véhicule mais il faudra le justifier (par exemple dans le cas des limousines américaines ou des 2CV ou autres Citroën anciennes, ça passe). N'espérez pas obtenir une dérogation pour un vieux Renault Espace ou un moyenâgeux VW Touran ou autre Trafic des années 90.

Donc difficile de vous répondre si l'on a pas la marque/modèle/année du véhicule que vous souhaitez exploiter.

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2) Le registre des VTC dépendait avant d'Atout-France (Ministère du tourisme). Il dépend maintenant du ministère des transports (Registre des EVTC, Exploitant des Voitures de Transport avec Chauffeur). Si vous ne faites que du transport, l'inscription auprès d'Atout-France n'est pas utile. Par contre si vous souhaitez vendre des prestations tout compris (visite de cave, vignobles, musées, chambre d'hôtes, parcs, etc...), alors vous devrez vous y inscrire. Attention tout de même au CA dégagé avec ce type de prestation car vous pourriez avoir besoin d'une licence de voyage.

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3) L'activité de VTC se fait avec des véhicules de 4 à 9 places y compris le chauffeur. Il n'y a donc pas de différence entre un véhicule 8 et un véhicule 9 places pour le VTC. La différence étant surtout le standing du véhicule (un 9 places sera toujours moins "haut de gamme" qu'un 8 places). Prenez par exemple le Mercedes Classe V qui a 8 places maximum, et vous prenez le Mercedes Vito Tourer qui a 9 places. Extérieurement, c'est exactement la même caisse. Mais intérieurement et motorisation, c'est le jour et la nuit avec 20 à 40.000€ d'écart en neuf.

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Voilou...

Cordialement,


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carcassonneforever
23 janv. 2024 à 13:37

Merci pour votre retour. Est-ce vraiment obligatoire d'avoir la licence VTC dans mon cas ? cordialement 

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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
23 janv. 2024 à 13:59

Bonjour

Si vous ne donnez pas le type de véhicule vendest ne pourra pas vous répondre.

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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
23 janv. 2024 à 22:58

Comme le dit Choubaka, sans plus de détails sur le véhicule exploité, impossible de vous répondre. D'autant qu'il existe d'autres possibilités, autres que VTC.

Cordialement,

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