Impots et blocage de compte bancaire

Question

Bonjour

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte bancaire alors que je paye tous les mois mais pas le montant que eux avaient exiger mais ce que moi je pouvez payer alors qu il me reste seulement 600 euros à payer sur 1800 euros . Cependant ils m ont envoyé une relance ou j ai 30 jours pour payer les 600 euros  ?  Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Energizor · Answer

Bonjour,

Les impôts ne "bloquent" pas votre compte bancaire.

Ils envoient un "avis à tiers détenteur" à votre banque, ou à votre employeur, et se servent directement sur votre compte bancaire ou sur votre salaire.

Mais on en est pas encore là si vous venez juste de recevoir une lettre de relance.

Vous pouvez communiquer avec les impôts sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr

Gayomi · Answer

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte bancaire alors que je paye tous les mois mais pas le montant que eux avaient exiger

Oui, dans cette configuration une Saisie Administrative À Tiers Détenteur (et non un blocage) est possible dès que le délai de 30 jours sera écoulé.

Impots et blocage de compte bancaire

2 réponses

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