Impots et blocage de compte bancaire
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 25 janv. 2024 à 18:10
- Impots et blocage de compte bancaire
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
2 réponses
24 janv. 2024 à 18:50
Bonjour,
Les impôts ne "bloquent" pas votre compte bancaire.
Ils envoient un "avis à tiers détenteur" à votre banque, ou à votre employeur, et se servent directement sur votre compte bancaire ou sur votre salaire.
Mais on en est pas encore là si vous venez juste de recevoir une lettre de relance.
Vous pouvez communiquer avec les impôts sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
25 janv. 2024 à 18:10
Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte bancaire alors que je paye tous les mois mais pas le montant que eux avaient exiger
Oui, dans cette configuration une Saisie Administrative À Tiers Détenteur (et non un blocage) est possible dès que le délai de 30 jours sera écoulé.