Modifier quote-part indivision

Question

Bonjour

Mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain acquis en indivision à 50/50 car apport équivalent.a l époque nous étions pacsés.

nous remboursons le Credit à 50/50

Nous sommes mariés depuis .Depuis plusieurs années ma situation financière a nettement évoluée et je paie seule les travaux d aménagement et d embellissement ( piscine terrasse espaces couverts..).j ai ainsi investi plus de 50000euros de travaux qui certainement contribueront à la plus value de la maison.Nous souhaitons valoriser ma contribution : quelle serait la meilleure solution? Modifier les quotes-parts ? Reconnaissance de dette? Mais comment valoriser la plus value que ces travaux ont apporté ?

merci d avance de votre aide

kasom · Answer

Bonjour

les concubins ont 5 ans pour faire valoir leurs "créances" ( ce qu'ils paient en plus par rapport aux parts de chacun)

pour les couples mariés , il est en général considéré que les deux participent à égalité , car l'un peut faire des travaux, l'autre paie les courses, fait le ménage ...

conseil: se rapprocher de votre notaire, il vous expliquera plus en détail ce que vous pouvez faire

Gayomi · Answer

Nous sommes mariés depuis

Quel est votre régime matrimonial ?

La réponse à cette question est fondamentale pour aborder vos questions.

vimiti · Answer

Bonjour désolée de ma réponse tardive

nous sommes mariés sous la communauté ( pas de contrat de mariage) mais le bien a été acquis en indivision 4 ans avant : nous étions pacsés

merci de vos éclaircissements

Modifier quote-part indivision

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