Modifier quote-part indivision
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain acquis en indivision à 50/50 car apport équivalent.a l époque nous étions pacsés.
nous remboursons le Credit à 50/50
Nous sommes mariés depuis .Depuis plusieurs années ma situation financière a nettement évoluée et je paie seule les travaux d aménagement et d embellissement ( piscine terrasse espaces couverts..).j ai ainsi investi plus de 50000euros de travaux qui certainement contribueront à la plus value de la maison.Nous souhaitons valoriser ma contribution : quelle serait la meilleure solution? Modifier les quotes-parts ? Reconnaissance de dette? Mais comment valoriser la plus value que ces travaux ont apporté ?
merci d avance de votre aide
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3 réponses
Nous sommes mariés depuis
Quel est votre régime matrimonial ?
La réponse à cette question est fondamentale pour aborder vos questions.
Bonjour
les concubins ont 5 ans pour faire valoir leurs "créances" ( ce qu'ils paient en plus par rapport aux parts de chacun)
pour les couples mariés , il est en général considéré que les deux participent à égalité , car l'un peut faire des travaux, l'autre paie les courses, fait le ménage ...
conseil: se rapprocher de votre notaire, il vous expliquera plus en détail ce que vous pouvez faire
Bonjour désolée de ma réponse tardive
nous sommes mariés sous la communauté ( pas de contrat de mariage) mais le bien a été acquis en indivision 4 ans avant : nous étions pacsés
merci de vos éclaircissements
Depuis plusieurs années ma situation financière a nettement évoluée
...
nous sommes mariés sous la communauté
Les revenus d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut) appartiennent au couple. Peu importe que l'un gagne plus que l'autre, les revenus entrent dans le "pot commun" sans "dette" de l'un envers l'autre.
Mais comment valoriser la plus value que ces travaux ont apporté ?
Compte tenu de ma réponse au sujet de vos revenus qui entrent dans la communauté, je ne pense pas qu'une valorisation de la PV soit possible pour vous.
Prenez toutefois un rendez-vous avec un notaire afin de vérifier si une solution est envisageable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...