Déduction des revenus location meublée gros travaux
Vesso1962
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22 janv. 2024 à 18:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 janv. 2024 à 14:28
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2 réponses
Ce n'est pas parce que le nu-propriétaire refuse de payer les travaux qui lui incombent que les contribuables doivent payer à sa place.
Vous devez vous retourner contre ce nu-propriétaire.
Poisson92100
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24 janv. 2024 à 14:28
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Bonjour
Tout à fait la jurisprudence est claire - l'abandon de recette ou le paiement de charges supplémentaire ne vous autorises pas à modifier votre declaration.
Une modification de la convnetion d'usufruit pourrait etre envisageable mais le fisc pourrait trouver qu'étant retroactive ell ne s'applique pas.
Réunissez des preuves du refus de payer du NP et assignez le devant le tribunal judiciaire de proximité (ca le fera peut etre bouger )