Garantie décennale

Bonjour

L'installation d'un poêle n'est pas une construction et n'entre donc pas dans le cadre de la garantie décennale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034 

Une explication claire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/309-garantie-decennale-obligatoire-definition-travaux/

Bonjour

Un poêle à granulés est un élément d'équipement dissociable, mais dont un désordre qui l'affecterait est susceptible de rendre l'ouvrage impropre à sa destination.

A ce titre, il relève de la garantie décennale.

Et sa mention est en conséquence obligatoire sur les devis et facture d'un entrepreneur.

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J'ai lu par contre assez récemment et je ne sais plus où un entrefilet laissant entendre qu'un arrêt ne réservait désormais cette garantie que pour les ouvrages neufs.

Mais ne trouvant nulle part écho de cette information qui serait un renversement de jurisprudence, j'en ai déduit qu'il s'agissait d'un tuyau percé.

Vous avez raison au temps pour moi. 

la défaillance du système de chauffage peut rendre « l’ensemble de la maison impropre à sa destination » et qu’à ce titre, il peut être soumis à la responsabilité décennale de l’installateur. https://lehavre.ufcquechoisir.fr/2020/01/22/la-garantie-decennale-peut-sappliquer-pour-un-poele-a-bois/ 

Mais aussi https://www.onb-france.com/actualites/le-vendeur-doit-la-garantie-decennale-du-poele-bois-vendu-avec-la-maison