Droit locataire et abus de pouvoir
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 janv. 2024 à 12:12
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4 réponses
15 janv. 2024 à 10:49
Votre histoire est loin d'être claire.... De précisions sont absolument nécessaires.
1 - Votre maman habite en logement privé ? Maison de retraite ? EHPAD ? Autre ?
2 - « ils veulent absolument rentrer chez elle » : c'est qui "ils" ?
Et pourquoi veulent-ils absolument rentrer chez elle ?
3 - « Ils ont cassé les fenêtres et la porte » : qui a cassé porte et fenêtre ? (ce qui reste très curieux puisqu'il suffit de casser la porte ou une fenêtre pour rentrer dans un endroit, pas la peine de tout casser...)
4 - « elle est rentré avant d'appeler les flics et les pompiers » : c'est qui "elle" ?
Comment savez-vous qu'elle est rentrée avant d'appeler les secours ? Vous étiez présente ?
Pour le reste, vous ne pouvez pas porter plainte pour violation de domicile contre les pompiers appelés pour porter secours.
Modifié le 15 janv. 2024 à 10:58
On souhaite déposer plainte contre elle et la gérante mais quelles sont les démarches pour lancer une procédure ?
Sans entrer dans le débat pour savoir si les démarches de la gardienne et la gérante sont ou pas justifiées, vous pouvez passer au commissariat ou à la gendarmerie et on vous expliquera si une plainte est recevable ou non et si oui, comment faire.
Modifié le 11 janv. 2024 à 15:01
J'ai du mal à comprendre en quoi s'inquiéter pour la santé d'une personne en appelant les pompiers peut être considéré comme du harcèlement ou une faute ?
Surtout si ce n'est arrivé qu'une fois.
De toutes évidences les pompiers vont chercher à savoir si la personne est là avant de défoncer portes et fenêtres.
Pour ce qui est de la porte, la locataire, votre mère donc, peut demander au bailleur sa remise en état.
Pour votre procédure, je la vois mal aboutir à quoique ce soit si c'est uniquement basé sur le fait d'avoir appelé une fois les pompiers.
15 janv. 2024 à 10:32
En fait ils veulent absolument rentrer chez elle et comme on a fait un courrier disant qu'elle leur interdit de rentrer chez elle ils ont trouver un subterfuge pour y entrer en faisant mine de s'inquiéter pour elle alors que les voisins lui ont dit qu'elle était là
Et les pompiers n'ont pas laisser d'avis de passage d'une et de deux elle est rentré avant d'appeler les flics et les pompiers comme si c'était une criminelle.
15 janv. 2024 à 10:56
Elle vit dans un logement social.
Depuis 2010 ils n'ont jamais voulu réparé la porte donc ma mère leur a fait un courrier et de la laisser tranquille car la gérante veut rentrer chez elle.
Et cette gardienne a trouver un subterfuge pour rentrer en appellant la gérante ensuite elles ont appelé la police et les pompiers en faisant mine de s'inquiéter alors qu'elle a son numéro de téléphone. Et en plus de ça elle se contredit.
C'est la voisine qui nous a alerté et la flic a même voulu rentrer chez la voisine elle lui répondu que vous avez pas le droit de rentrer chez les gens comme ça sans papiers.
15 janv. 2024 à 12:12
" laisser tranquille car la gérante veut rentrer chez elle ". : et comment ils réparent la porte s'ils ne rentrent pas dans le logement ?
Passons... Ça reste très très flou. Il semble y avoir beaucoup de mauvaise volonté de part et d'autre et de ce fait beaucoup d'incompréhension.
Toutes choses qui ne seront pas corrigées par une procédure judiciaire.
Alors comme l'a bien indiqué Gayomi juste avant, allez au commissariat voir ce qui peut être fait en matière de plainte ou pas.
Mais quel que soit le résultat à ce niveau, la porte qui doit être réparée va rester cassée encore un bon moment, sans doute....Mais vous faites bien sûr comme vous voulez.